Page:La Bulle d’or, 1741.djvu/71

Pragmatique Sanction.

Auguſte Maiſon, & le ſuſdit ordre preſcrit pour la Succeſſion lineale, confirmant ſon acceptation par ſon acte de renonciation formelle, & par ſon ſerment ; mais Elle l’a auſſi ratifié par ſemblable ſerment qu’Elle a réitéré après ſon Mariage, & avec Elle le Séreniſſime Roi de Pologne, Grand Duc de Lithuanie, Electeur de Saxe ſon Beau-Père, comme auſſi le Séréniſſime Prince Royal & Electoral ſon Mari ont reconnu & ſe ſont obligés par ſerment ſolemnel en termes formels, d’obſerver ledit droit de Primogeniture & le ſuſdit ordre de Succeſſion. C’eſt auſſi en conformité deſdites Diſpoſitions que, dans le même-tems par une déclaration & ſtipulation également ſolemnelles, il a été reſervé à cette Séreniſſime Archiducheſſe & à ſes Deſcendans de l’un & de l’autre ſexe leur droit de ſuccéder aux Royaumes de ſes Ayeux, & aux Provinces Autrichiennes, ſelon l’ordre de la naiſſance & la regle établie, arrivant le défaut des Archiducs, ce qu’a Dieu ne plaiſe jamais. La même choſe a été obſrvée enſuite avec la Séreniſſime Archiducheſſe Marie-Amélie, née Princeſſe Royale de Hongrie, de Boheme, & des deux Siciles, Epouſe du Séreniſſime Prince Electoral de Bavière, laquelle a pareillement, avant ſes Noces, déclaré d’adhérer & d’accepter les Pactes de Famille, le droit de Primogeniture déjà établi dans notre Auguſte Maifon, & le ſuſdit ordre preſcrit pour la Succeſſion lineale, confirmant ſon acceptation par ſon acte de renonciation formelle & par ſon ſerment, l’ayant de même ratifié par ſemblable ſerment, qu’ElIe a réitéré après ſon Mariage, & avec Elle le Séreniſſime Electeur de Bavière, ſon Beau-Pere, comme auſſi le Séreniſſime Prince Electoral ſon Mari ont reconnu & ſe ſont obligés par ſerment ſolemnel en termes formels, d’obſerver ledit droit de Primogeniture & le ſuſdit