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Pragmatique Sanction.

mémoire, alors Roi des Romains, & Nous, de tous ſes Royaumes & Etats ſitués tant en ces Pays, que dans la Monarchie d’Eſpagne & dans les dépendances d’icelle, & converti ledit ordre de Succceſſon en un vrai Droit de Primogeniture perpétuel en faveur des mâles, & pour plus de sûreté il ajouta à ce Traité de très-ſolemnels Pactes de Succeſſion, ou de Famille, qui furent acceptés & confirmés par ſerment des Parties contractantes de part & d’autre, & dans leſquels, après que l’on eut réglé & clairement expliqué l’ordre qui ſe devoit obſerver entre ledit Empereur Joſeph nôtre frère & Nous, & nos Deſcendans, ou celui des deux qui ſurvivroit à l’autre & ſa Poſterité, dans la manière de ſe ſuccéder les uns aux autres, tant en noſdits Royaumes & Provinces de par-deçà, que dans la Monarchie d’Eſpagne & les Pays qui la compoſent, a été auſſi principalement convenu & diſpoſé, que les Hoirs mâles, tant qu’il y en aura, excluront les femelles à perpétuité, & qu’entre les mâles, l’aîné exclura auſſi tous ſes autres frères puinés de toute l’hérédité ; de ſorte que la Succeſſion à tous ces Royaumes & Etats, en quelque part qu’ils ſoient, demeurera toute entiére & en indiviſe attachée inſéparablement à l’aîné des mâles, ſelon l’ordre de la Primogeniture, dans leſquels ſuſdits Pactes & Convention de Succeſſon a été auſſi diſpoſé & réglé la manière, dont les Archiducheſſes ſe doivent ſuccéder au défaut des mâles, ſi le cas y échoit jamais, ce qu’a Dieu ne plaiſe. Après la mort de l’Empereur Joſeph, nôtre très-cher & très-aimé frère, étant auſſi devenu l’unique Succeſſeur & Héritier, tant de nôtre propre Chef que par le droit du ſang, & en vertu des diſpoſitions faites par nos Auguſtes Ancêtres, de tous les Royaumes & Etats héréditaires de par-