Majeſté, à l’égard deſdits Princes Electeurs, donner la queſtion aux ſerviteurs du Maître qui en aura été accuſé.
7. Ordonnons de plus par ce preſent Edit Impérial, & voulons que même après la mort du coupable l’on puiſſe commencer à informer contre lui, afin que le crime étant averé, ſa mémoire puiſſe être condamnée & ſes biens confiſqués. Car dès-la que quelqu’un a formé le deſſein d’un crime déteſtable, il en eſt en quelque façon coupable, & bourrelé en ſon ame.
8. C’eſt pourquoi dès que, quelqu’un ſe trouvera coupable d’un tel attentat, Nous voulons qu’il ne puiſſe ni vendre, ni aliéner, ni donner la liberté à ſes eſclaves, & mêmeme qu’on ne lui puiſſe plus payer ce qui lui eſt dû.
9. Pareillement ordonnons qu’à ce ſujet on aplique à la queſtion les ſerviteurs du criminel ; c’eſt à-dire, pour le crime du complot déteſtable fait contre les Princes Electeurs Eccléſiaſtiques & Séculiers.
10. Et ſi quelqu’un de ces criminels meurt pendant i’inſtruction du Procès, Nous voulons que ſes biens, à cauſe qu’on eſt encore incertain qui en ſera le ſucceſſeur, ſoient mis entre les mains de la Juſtice.
ARTICLE XXV.
S’il eſt expédient que toutes les Principautés
ſoient conſervées en leur entier, afin que la
juſtice s’affermiſſe, & que les bons & fidéles
Sujets joüiſſent d’un parfait repos & d’une paix profonde ;
il eſt encore ſans comparaiſon beau-
