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De la Bulle d’Or.

de guerres & de querelles injuſtes, & pareillement les incendies, les ravages & les violences injuſtes, les péages & impoſitions illicites & non uſitées, comme auſſi les exactions que l’on a coutume de faire pour les ſauf-conduits & les ſauvegardes que l’on veut faire prendre par force aux Gens ; & ce ſur les peines dont les ſaintes Loix ordonnent que ceſdits attentats ſoient punis.


ARTICLE XVIII.

Lettres d’Intimation.


A Vous Illuſtre & Magnifique Prince, Seigneur &c. Marquis de Brandebourg, Archichambellan du ſaint Empire Romain, nôtre Coélecteur & très-cher Ami. Nous vous intimons par ces Préſentes l’élection du Roi des Romains, qui pour cauſes raiſonnables doit être faite inceſſanment ; & nous appellons ſelon le devoir de nôtre Charge, & la coutume, à ladite élection ; afin que dans trois mois conſecutifs, à compter de tel jour &c. vous ayiez, à venir par vous-même, ou par vos Ambaſſadeurs, ou Procureurs, ſoit un, ou pluſieurs, ayant Charge & Mandement ſuffiſant, au lieu dû, ſelon la forme des Loix ſacrées qui ont été ſur ce faites, pour délibérer, traiter & convenir avec les autres Princes vos & nos Coélecteurs, de l’élection d’un Roi des Romains, qui par la grâce de Dieu ſera après créé Empereur ; & pour demeurer juſqu’à la conſommation de cette élection, & autrement faire & procéder, comme il eſt exprimé dans les Loix ſacrées ſur ce établies ; à faute de quoi Nous y procéderons finalement avec les autres Princes vos & nos Coélecteurs, ſuivant que l’ordonne l’autorité déſdites Loix, nonobſtant vôtre abſence, eu celle des Vôtres.