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De la Bulle d’Or.

d’or pur, dont la moitié ſera applicable irfrémiſſiblement à nôtre Fiſc Impérial, & l’autre aux Seigneurs de ceux qui auront été ainſi reçus.


ARTICLE XVII.

Des Défis.


1. Nous déclarons en outre, que ceux qui feignant d’avoir juſte raiſon de défier quelqu’un, l’auront envoyé défier à contre-tems, en des lieux où il n’a pas ſon domicile établi, & où il ne demeure pas ordinairement, ne pourront pas avec honneur ravager ſes Terres ni brûler ſes Maiſons, ou par autres voyes endommager ſes Héritages

2. Et d’autant qu’il n’eſt pas juſte que le dol & la fraude ſoient profitables à perſonne, Nous voulons & ordonnons par cette préſente Conſtitution perpétuelle, que les défis faits, ou à faire à l’avenir de cette ſorte, à quelques Seigneurs, ou autres Gens que ce ſoient, avec leſquels on auroit été en ſocieté, ou amitié, ſoient de nulle valeur, & qu’il ne ſoit nullement permis, ſous prétexte de tel défi, d’outrager quelqu’un par incendies, pilleries & ſaccagemens, à moins que le défi n’eut été dénoncé publiquement pendant trois, jours naturels à la perſonne même défiée, ou dans le lieu de ſon domicile ordinaire & accoutumé, & que par témoins ſuffiſans il ne fût rendu témoignage de cette dénonciation. Ordonnons que quiconque oſera défier & attaquer quelqu’un en la maniere ſuſdite, encoure dès-lors la notte d’infamie, comme s’il n’avoit été fait aucun défi, & qu’il ſoit châtié comme traître par tous Juges, ſuivant la rigueur des Loix.

3. Défendons & condamnons auſſi toute ſorte