Bourgeois & Sujets qui ſe mocqueront ainſi de ceux ſous la ſujétion deſquels ils ſont, ne pourront de ce jour à l’avenir, dans toutes les Terres, Lieux & Provinces du St. Empire, jouir en aucune façon des Droits & Libertés des Villes, où par une telle Fraude ils se seront, ou ſe ſont fait recevoir juſqu’à préſent Bourgeois, ſi ce n’eſt que ſe transferant réellement en perſonnes dans leſdites Villes pour y établir un domicile actuel & y faire une réſidence continuelle, vraye & non feinte, ils y subiſſent les Impoſitions accoutumécs & les charges municipales ; & ſi quelques-uns y ont été reçus, ou le ſont à l’avenir, leur réception ſera réputée pour nulle ; & les Reçus de quelque dignité, condition & état qu’ils ſoient, ne joüiront en aucun cas, & ſous quelque prétexte que ce ſoit, des Droits & Libertés deſdites Villes, & ce nonobſtant quelconques Droits & Privileges obtenus, & coutumes obſervées en quelque-tems que ce ſoit, leſquels entant qu’ils ſont contraires à nötre préſcnte Loi : Nous, de nôtre certaine ſcience & pleine puiſſance Impériale, les revoquons par ces préſentes, & ordonnons qu’ils ſoient privés de toute force & valeur.
2. À la reſerve & ſans préjudice à toujours, touchant ce que deſſus, des Droits que les Princes, Seigneurs & autres perſonnes qui de cette maniere ont été, ou ſeront à l’avenir abandonnés, ont ſur les perſonnes & les biens de leurs Sujets qui les abandonnent ainſi ; pour ceux, qui contre la diſpoſition de nôtre préſente Loi, ont oſé par le paſſé, ou oſeront à l’avenir leſdits Bourgeois & Sujets d’autrui, ſi ils ne les renvoyent abſolument dans un mois après la publication à eux faite des Préſentes, Nous déclarons que toutes les fois qu’ils tranſgreſſeront notre préſente Loi, ils encourront la peine de l’amende de cent marcs
