ARTICLE XV.
1. Nous déſaprouvons auſſi, condamnons, &
de nôtre certaine ſcience déclarons nulles
toutes conſpirations, conventicules, ſocietés illicites,
déteſtées, & défendues par les Loix dans &
hors des Villes, entre Ville & Ville, entre particulier
& particulier, entre Ville & particulier, ſous
prétexte de parenté, de Bourgeoiſie, ou telle autre
couleur qu’elle puiſſe être ; comme auſſi toutes
confédérations & pactes, & toutes coutumes ſur
ce introduites, que nous tenons plutôt pour corruption,
leſquelles les Villes, ou perſonnes de
quelque dignité, condition, ou état qu’elles puiſſent
être, auroient fait juſqu’à preſent, ou préſumeroient
de faire à l’avenir, ſoit entr’eux, ſoit avec
d’autres, ſans l’autorité des Seigneurs dont ils ſont
Sujets, Officiers, ou ſerviteurs, ou demeurant dans
leur détroit, ces mêmes Seigneurs n’étant pas
nommément exceptés, ainſi qu’elles ont été
défendues & caſſées par les ſacrées Loix des
Empereurs nos Prédéceſſeurs ; à l’exception toutefois
des confédérations & ligues que l’on ſçait
avoir été faites par les Princes, les Villes & autres,
pour la conſervation de la Paix générale des Provinces
& Pays entr’eux ; leſquelles réſervant ſpécialement
par nôtre Déclaration, Nous ordonnons
qu’elles demeurent dans leur force & vigueur,
juſques à ce que Nous trouvions à propos d’en
ordonner autrement.
2. Nous ordonnons que tout particulier qui oſera à l’avenir faire les ligues, conſpirations & pactes de cette ſorte, contre la diſpoſition de cet Edit & de nôtre ancienne Loi ſur ce publiée, outre
