Page:La Bulle d’or, 1741.djvu/39

35

De la Bulle d’Or.

défier, & de leur déclarer la guerre ; & ſous prétexte d’une hoſtilité ouverte pouvoir attaquer, envahir, occuper, & retenir leſdits Fiefs & Terres ; au préjudice des mêmes Seigneurs, Nous ordonnons, par cette Conſtitution perpétuelle, que telles & ſemblables réſignations, ou réconciliations ſeront réputées comme non faites, ſi elles ne ſont faites librement & réellement, & ſi les Seigneurs ne ſont mis en poſſeſſion corporelle & réelle deſdits Fief, enſorte que ces faiſeurs de défi ne troublent jamais, ou par eux, ou par d’autres, & ne donnent conſeil, faveur & aſſiſtance à quelqu’un, pour troubler, ou inquiéter leurs Seigneurs dans les Fiefs ou Bénéfices qu’ils auront réſignés : Voulons que ceux qui feront le contraire, & attaqueront leurs Seigneurs dans leurs Bénéfices & Fiefs réſignés, ou non réſignés, en quelque manière que ce ſoit, ou les troubleront, ou endommageront, ou prêteront conſeil, aſſiſtance, ou faveur à ceux qui commettront ſemblables attentats, perdent en même-tems & par cela même leſdits Fiefs & Bénefices, & ſoient déclarés infâmes, & mis au Ban de l’Empire, ſans qu’ils puiſſent jamais rentrer, ſous quelque prétexte que ce ſoit, dans leſdits Fiefs & Bénéfices, & ſans qu’on les leur puiſſe de nouveau en aucune manière conférer ; déclarant que la conceſſion, ou l’inveſtiture qu’on leur en pourroit avoir donnée enſuite, contre la préſente Conſtitution, ſit ſans aucun effet. Ordonnons en dernier lieu, que ceux, ou celui qui oſeroit, ou oſera agir frauduleuſement contre leur Seigneur, ou ſon Seigneur, & les iront attaquer de deſſein prémédité, ſans avoir fait ladite réſignation, ſoit que le défi ait été fait, ou non fait, encourent par cela même leſdites peines, en vertu de la préſente Sanction.