& Rois pourroient à l’avenir accorder à qui que ce ſoit, & de quelque état, prééminence, ou condition qu’il ſoit, même aux Villes, Bourgs ou Communautés, de quelques lieux que ce ſoit, pour des Droits, Grâces, Immunités, Coutumes, ou autre choſe, ne pourront préjudicier ni déroger aux Libertés, Juriſdictions, Droits, Honneurs & Seigneuries des Princes Electeurs du St. Empire, Eccléſiaſtiques & Séculiers, ni d’aucun d’eux, encore que dans leſdits Privileges & leſdites Lettres accordées (comme dit eſt) en faveur de quelques perſonnes que ce ſoit, & de quelque prééminence, dignité & état qu’elles ſoient, ou deſdites Communautés, il fût expreſſément porté qu’elles ne pourroient être révoquées, ſi ce n’eſt qu’en cas qu’on eut ſpécialement de mot à mot inſeré dans tout le corps & contenu deſdites Lettres, cette clauſe de non révocation ; leſquels Privileges & Lettres, en tant qu’ils préjudicient & dérogent en quelques choſes aux Libertés, Juriſdictions, Droits, Honneurs & Seigneuries deſdits Princes Electeurs, ou d’aucun d’eux ; Nous avons, de nôtre certaine ſcience, pleine puiſſance & autorité Impériale, révoqués & caſſés, révoquons & caſſons, entendons & tenons pour révoqués & caſſés par ces préſentes.
ARTICLE XIV.
Et d’autant qu’en pluſieurs lieux de l’Empire
les Vaſſaux & Feudataires font à contre-tems
& malicieuſement une réſignation, ou déſiſtement
verbal des Fiefs qu’ils tiennent de leurs Seigneurs,
pour avoir lieu après ladite réſignation de les
