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Bulle d’Or.

dès auſſi-tôt mis avec leurs Perſonnes & tous leurs biens, au Ban Impérial. Et dès-lors comme dès-à-preſent il ſera loiſible à tout homme de ſa propre autorité, ſans être obligé de recourir à aucun Magiſtrat, d’attaquer impunément ces mêmes Bourgeois, que nous privons en ce cas dès-à-preſent comme pour lors de tout Droit, comme traîtres, infidéles & rebelles à l’Empire, ſans que ceux qui les attaqueront pour ce ſujet en doivent appréhender aucune punition de la part du ſaint Empire, ou d’aucune autre part.

25. De plus, leſdits Bourgeois de la Ville de Francfort n’introduiront & ne permettront, ſous quelque prétexte que ce ſoit, de laiſſer entrer en leur Ville aucun Etranger, de quelque condition ou qualité qu’il puiſſe être, pendant tout le tems qu’on procedera à l’élection, à l’exception ſeulement des Princes Electeurs, leurs Députés ou Procureurs, chacun deſquels pourra faire entrer deux cens Chevaux, comme il a été dit.

26. Mais ſi aprés l’entrée des mêmes Electeurs il ſe trouvoit dans la Ville ou en leur preſence quelque Etranger, leſdits Bourgeois, en conſéquence du Serment qu’ils auront prêté pour ce ſujet en vertu de la preſente Ordonnance ſur les ſaints Evangiles (comme il a été ci-devant marqué) ſeront obligés de le faire ſortir incontinent & ſans retardement, ſous les mêmes peines ci-deſſus prononcées contre eux.


ARTICLE II.

De l’Election du Roi des Romains.


Aprés que les Electeurs ou leurs Plénipotentiaires auront fait leurs entrées en la Ville de Francfort, ils ſe tranſporteront le lendemain de