qu’il ſe pourra, chaque Prince Electeur, ou les Députés qu’il envoyera à l’Election, pour leſquels auſſi-bien que pour lui, il leur aura demandé, ou à chacun d’eux, tel ſauf conduit ; & en cas que quelqu’un ait la préſomption de contrevenir à nôtre préſente Ordonnance qu’il encoure auſſi toutes les peines ſuivantes ; ſçavoir, en cas de contravention par les Princes, Comtes, Barons, Gentilshommes, Gens de guerre, & Vaſſaux, la peine de parjure, & la privation de tous les Fiefs qu’ils tiennent du ſaint Empire Romain, & de tous autres quelconques, comme auſſi de toutes leurs autres poſſeſſions de quelque nature qu’elles ſoient : Et à l’égard des Communautés & Bourgeois contrevenans à ce que deſſus, qu’ils ſoient auſſi reputés parjures, & qu’avec cela ils ſoient privés de tous les Droits, Libertés, Privileges & Graces qu’ils ont obtenuës du ſaint Empire, & encourent en leurs Perſonnes & en leurs biens, le Ban & la proſcription Impériales ; & c’eſt pourquoi nous les privons dès-à-préſent comme pour lors, le cas arrivant, de tous Droits quelconques. Permettons auſſi à tous & un chacun de courre-ſus aux proſcrits & de les attaquer, offenſer & outrager impunément d’autorité privée, ſans pour ce demander aucune permiſſion des Magiſtrats, ni avoir à craindre aucune punition de la part de l’Empire, ou de quelqu’autre que ce ſoit, attendu que leſdits proſcrits ſont convaincus de crime & de felonie envers la République, l’Etat & la Dignité du ſaint Empire, & même contre leur honneur & leur ſalut, ayant mépriſé témérairement & comme rebelles, déſobéiſſans & traitres, une choſe ſi importante au bien public.
3. Nous ordonnons & mandons auſſi aux Bourgeois de toutes les Villes, & aux Communautés, de vendre ou faire vendre à chaque Electeur, ou à
