ARTICLE PREMIER.
Comment & par qui les Electeurs doivent être conduits au lieu ou ſe fera l’Election du Roi des Romains.
Nous déclarons & ordonnons par le préſent
Edit Impérial, qui durera éternellement, de
nôtre certaine ſcience, pleine Puiſſance, & autorité
Impériale, que toutes les fois qu’il arrivera à
l’avenir néceſſité, ou occaſion d’élire un Roi des
Romains pour être Empereur, & que les Electeurs,
ſuivant l’ancienne & loüable coutume, auront à
faire voyage au ſujet de telle Election, chaque Prince
Electeur ſera obligé, étant requis, de faire conduire
& eſcorter sûrement & ſans fraude par ſes Pays,
Terres & Lieux, & plus loin même s’il peut, tous
ſes Coélecteurs où leurs Députés, vers la Ville où
l’election ſe devra faire, tant en allant qu’en retournant, ſous peine de parjure, & de perdre
(mais pour cette fois ſeulement) la voix & le ſuffrage
qu’il devoit avoir dans cette Election ; déclarant
celui ou ceux qui ſe ſeront rendus en ceci
négligens, ou rebelles, avoir encourus dès-lors
leſdites peines, ſans qu’il ſoit beſoin d’autre Déclaration
que la Préſente.
2. Nous ordonnons de plus, mandons à tous les autres Princes qui tiennent des Fiefs du ſaint Empire Romain, quelque nom qu’ils puiſſent avoir ; comme auſſi à tous Comtes, Barons, Gens de guerre & Vaſſaux, tant Nobles que non Nobles, Bourgeois & Communautés de Bourgs, de Villes & de tous autres lieux du ſaint Empire, qu’ils ayent, lorſqu’il s’agira de procéder à l’Election d’un Roi des Romains pour être Empereur, à conduire & eſcorter sûrement & ſans fraude, comme il a été dit, par leurs Territoires & ailleurs, le plus loin
