2° La République Soviétique Russe est constituée sous la forme d’une fédération de républiques soviétiques nationales, sur la base d’une libre union de nations libres.
Considérant comme but principal la destruction de toute exploitation de l’homme par l’homme, la suppression de la division de la société en classes, la répression impitoyable des exploiteurs, l’instauration d’une organisation socialiste de la société et la victoire du socialisme dans tous les pays, la Constituante décrète encore :
1° En exécution du principe de la socialisation des terres, toute propriété privée sur les terres est abolie ;tout le fonds agraire est déclaré propriété du peuple entier et sera distribué entre les travailleurs, sans aucun paiement de rachat, sur la base d’une répartition égalitaire. Tous les bois, les sous-sols, et les eaux d’utilité générale ainsi que tout l’inventaire, mort et vivant, toutes les économies et toutes les entreprises agricoles sont déclarés propriété nationale.
2° La loi soviétique sur le contrôle ouvrier et son le Conseil Supérieur de l’Économie Nationale est confirmée ; cette loi a pour but d’assurer la domination des travailleurs sur les exploiteurs ; c’est un premier pas vers le passage de toutes les usines, de toutes les mines, de tous les chemins de fer et autres moyens de production et de transport aux mains de la République Soviétique des ouvriers et des paysans ;
2° Le passage de toutes les banques aux mains de l’État ouvrier paysan est confirmé, car il constitue une des conditions de la libération des masses travailleuses du joug capitaliste ;
3° Le travail obligatoire est introduit pour tous afin que disparaissent les classes parasitaires de la société et que cesse l’anarchie économique.
Pour garder le pouvoir entier aux mains des masses travailleuses et pour éliminer toute possibilité d’une reconquête du pouvoir par les exploiteurs, l’armement des travailleurs, la constitution d’une armée Rouge socialiste
