LOI POUR LA CONSERVATION
DES MONUMENTS FRANÇAIS
On nous a souvent demandé le texte précis de la loi relative à la conservation des monuments français. Nous en reproduisons le texte ici :
TITRE PREMIER
Chapitre premier. — Immeubles et monuments historiques ou mégalithiques.
Article premier. — Les immeubles par nature ou par destination dont la conservation peut avoir, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt national, seront classés, en totalité ou en partie, par les soins du Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts.
Art. 2. — L’immeuble appartenant à l’État sera classé par arrêté du Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, en cas d’accord avec le Ministre, dans les attributions duquel l’immeuble se trouve placé. Dans le cas contraire, le classement sera prononcé par un décret rendu en la forme des règlements d’administration publique.
L’immeuble appartenant à un département, à une commune, à une fabrique ou à tout autre établissement public, sera classé par arrêté du Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, s’il y a consentement de l’établissement propriétaire et avis conforme du Ministre sous l’autorité duquel l’établissement est placé. En cas de désaccord, le classement en sera prononcé par un décret rendu en la forme des règlements d’administration publique.
Art. 3. — L’immeuble appartenant à un particulier sera classé par arrêté du Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, mais ne pourra l’être qu’avec le consente-
