employés français. Une partie des taxes sera attribuée au Gouvernement annamite qui concédera, en retour, le terrain nécessaire aux stations.
En Annam et au Tonkin, les étrangers de toute nationalité seront placés sous la juridiction française.
L’autorité française statuera sur les contestations de quelque nature qu’elles soient qui s’élèveront entre Annamites et étrangers, de même qu’entre étrangers.
Dans l’Annam proprement dit, les Quan-Bo percevront l’impôt ancien sans le contrôle des fonctionnaires français et pour compte de la Cour de Hué.
Au Tonkin, les Résidents centraliseront avec le concours des Quan-Bo le service du même impôt, dont ils surveilleront la perception et l’emploi. Une commission composée de commissaires français et annamites déterminera les sommes qui devront être affectées aux diverses branches de l’administration et aux services publics. Le reliquat sera versé dans les caisses de la Cour de Hué.
Dans tout le royaume, les douanes réorganisées seront entièrement confiées à des administrateurs français. Il n’y aura que des douanes maritimes et de frontières placées partout où le besoin se fera sentir. Aucune réclamation ne sera admise en matières de douanes, au sujet dés mesures prises jusqu’à ce jour par les autorités militaires.
Les lois et les règlements concernant les contributions indirectes, le régime et le tarif des douanes, et le régime sanitaire de la Cochinchine seront applicables aux territoires de l’Annam et du Tonkin.
Les citoyens ou protégés français pourront, dans toute l’étendue du Tonkin et dans les ports ouverts de l’Annam, circuler librement, faire le commerce, acquérir des biens meubles et immeubles et en disposer. S. M. le Roi d’Annam confirme expressément les garanties stipulées par le traité du 15 mars 1874 en faveur des missionnaires et des chrétiens.
Les personnes qui voudront voyager dans l’intérieur de l’Annam ne pourront en obtenir l’autorisation que par l’intermédiaire du Résident général à Hué ou du Gouverneur de la Cochinchine. Ces autorités leur délivreront des passeports qui seront présentés au visa du Gouvernement annamite.
La France s’engage à garantir désormais l’intégrité des États de S. M. le Roi d’Annam, à défendre ce Souverain contre les agressions du dehors, et contre les rébellions du dedans. À cet effet, l’autorité française pourra faire occuper militairement sur le territoire de l’Annam et du Tonkin les points qu’elle jugera nécessaires pour assurer l’exercice du protectorat.|f}}
