probable que les paysans — là, du moins, où la teneur de ce contre-décret leur fut expliquée, — comprirent que le coup du partage des communaux, dont la Législative les avait frappés le 25 août, avait raté cette fois-ci. Mais qui mesurera le mal que cette menace d’expropriation des communes, restée suspendue sur elles, a fait à la Révolution ; qui dira les haines qu’elle aura provoquées dans les régions agricoles, contre les révolutionnaires de la ville.
Cependant ce n’était pas tout. Les 28 août-14 septembre 1792, à la veille de se séparer, la Législative lança un décret sur les terres communales, et si ce décret était maintenu, il tournait tout à l’avantage des seigneurs. Il déclarait, il est vrai, que les terres vaines et vagues « sont censées appartenir aux communes villageoises, et leur seront adjugés par les tribunaux » ; mais si le seigneur se les était appropriées depuis quarante ans, et les avait possédées depuis, elles restaient à lui[1]. Cette loi, comme le démontre Fabre (de l’Hérault), dans un rapport qu’il fit à la Convention, était d’un grand avantage pour les seigneurs, car « presque tous les ci-devant seigneurs pourraient invoquer la prescription de quarantenaire et rendre par là inutiles les dispositions de cet article favorable aux communes. »[2] Fabre signalait aussi l’injustice de l’article III de ce décret, d’après lequel la commune ne
- ↑ « Ces terres retourneront aux communes, à moins que les ci-devant seigneurs ne prouvent par titres, ou par possession exclusive continuant paisiblement et sans trouble pendant quarante ans, qu’ils en ont la propriété. »
- ↑ Rapport de Fabre, p. 36 ; brochures du British Museum sur la Révolution Française : R. F., tome 247.
