tions, aux servitudes personnelles qui leur étaient dues, les seigneurs gardaient, avec d’autant plus de soin, ceux de leurs droits, souvent tout aussi monstrueux, qui pouvaient être représentés d’une façon ou d’une autre, comme des redevances dues pour la possession ou pour l’usage de la terre, — les droits réels, comme disaient les législateurs (sur les choses : res, en latin, signifiant chose). Telles étaient, non seulement les rentes foncières, mais aussi une foule de paiements et de redevances, en argent et en nature, variant de pays à pays, établis lors de l’abolition du servage et attachés alors à la possession de la terre. Tous ces prélèvements avaient été consignés dans les terriers et depuis lors ils avaient été souvent vendus ou concédés à des tiers.
Champarts, terriers, agriers comptants — et les dîmes aussi — tout ce qui avait une valeur pécuniaire — fut maintenu intégralement. Les paysans obtenaient seulement le droit de racheter ces redevances, — s’ils parvenaient un jour à s’entendre sur le prix de rachat. Mais l’Assemblée se garda bien, soit de fixer un terme au rachat, soit d’en préciser le taux.
Au fond, sauf l’idée de propriété féodale qui se trouvait ébranlée par l’article 1er des arrêtés des 5-11 août, tout ce qui concernait les redevances réputées terriennes restait tel quel, et les municipalités étaient chargées de mettre les paysans à la raison s’ils ne payaient pas. Nous avons vu avec quelle férocité certaines d’entre elles s’acquittèrent de cette mission[1].
- ↑ Ces faits, qui contredisent complètement les éloges démesurés, prodigués à l’Assemblée Nationale par beaucoup d’historiens, je les avais racontés d’abord en un article anniversaire de
