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8º Dans le cas où le législateur allemand croirait que la suppression de l’article 175 compromettrait la protection de la jeunesse, il suffirait d’étendre l’article 176, alinéa 1, aux individus en général, car l’article, dans sa rédaction actuelle, ne punit que les actes d’impudicité commis sur les femmes par violence ou menaces. Le Code pénal français a un paragraphe dans ce sens. Éventuellement, on pourrait songer encore à modifier l’article 176, alinéa 3, en fixant une limite d’âge plus élevée que dix-sept ans, limite à partir de laquelle les actes d’impudicité commis sur de jeunes individus ne seraient plus poursuivables. Cette extension profiterait aussi à bien des individus féminins qui, à l’âge de quinze ans, n’ont qu’exceptionnellement la maturité d’esprit nécessaire et la capacité pour se diriger elles-mêmes et pouvoir se protéger suffisamment. Par là on offrirait aussi aux jeunes individus du sexe masculin (environ jusqu’à l’âge de seize ans) une protection plus efficace que ne saurait le faire l’article 175 qui, comme on sait, ne vise que la pédérastie (et, d’après de nouvelles interprétations, d’autres actes similaires du coït), mais qui laisse impunis l’onanisme et les autres actes d’impudicité. C’est précisément par ces actes d’impudicité que les uranistes deviennent dangereux pour les jeunes gens, et exceptionnellement par la pédérastie. Le législateur n’a ni le droit ni le devoir de menacer de peines des actes immoraux inter mares[ws 1] qui ont lieu portis clausis[ws 2] et avec consentement mutuel, quand les personnes dont il s’agit ont atteint au moins leur seizième année, âge où l’individu dispose déjà d’une somme suffisante de maturité morale et intellectuelle ; ces choses sont l’affaire personnelle de chacun, car aucun intérêt public ou privé n’est lésé.

Ce qui a été dit de lege lata, relativement à l’inversion congénitale, pourrait s’appliquer à l’inversion acquise. La névrose ou psychose qui l’accompagne pèsera beaucoup, au point de vue médico-légal, dans la balance, quand il s’agira de trancher la question de la culpabilité.

Un fait d’un très grand intérêt psychopathologique et,

  1. entre hommes
  2. portes clauses