déclare que : Louis Hervé du Lorin père, Louis-Joseph Hervé du Lorin fils, Pierre Chevalier, Nicolas Gouëdard, Séverin Thomas, Jacques Villemain fils, Yves Lehelloco[sic], Marie Moizan, femme Lahaye-Durand, Françoise Gallet[sic], veuve Ballu, Marie Boishardy, femme Carlot, Mathurin Anger, François Grosvalet, Joseph Lamandé, Pierre Querrot, Thébault Presse, Pierre Rault, François Goudelin, Anne Hery, femme Gestin, Louise Marot, Marie-Jeanne Pierre, Élisabeth Le Texier, femme Kerigant, Françoise Chantard, sont acquittées[sic] des accusations dirigées contre eux, conformément aux articles 31 et 37 de la loi du 13 brumaire, an 5.
» Ordonne le conseil qu’ils seront de suite mis en liberté et rendus à leurs fonctions, et renvoyés en état de surveillance, sous les yeux de l’Administration municipale des communes où ils font leur résidence. »
« Après avoir entendu le commissaire du pouvoir exécutif en ses conclusions, et y faisant droit, le conseil de guerre permanent déclare enfin que les nommés Mathurin Huguet, Maximin Regnault Grangien, Renée Picot, femme Lahaye du Cartier, Élisabeth Hervé du Lorin, femme Huguet, Anne-Joséphine Quintin Kergadiou, femme Hervé du Lorin fils, Pélagie Marcelot, Pélagie Hervé du
