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Article 7


Le présent traité, rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, irlandaise, italienne et néerlandaise, les huit textes faisant également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États signataires.


En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature au bas du présent traité.


Fait à Bruxelles, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt quatre.