Les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande chargés de préparer ces réunions assurent le suivi de la mise en œuvre de ce programme et en font rapport au Conseil des ministres.
Un membre du gouvernement d’un des deux Etats prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au Conseil des ministres de l’autre Etat.
Les conseils, structures et instruments de la coopération franco-allemande font l’objet d’un examen périodique et sont, en cas de nécessité, adaptés sans retard aux objectifs fixés d’un commun accord. Le premier de ces examens devrait avoir lieu dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent traité et proposer les adaptations nécessaires. Les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande évaluent régulièrement les progrès accomplis. Ils informent les parlements et le Conseil des ministres franco-allemand de l’état général d’avancement de la coopération franco-allemande.
Des représentants des Länder et des régions, ainsi que du comité de coopération transfrontalière, peuvent être invités à participer au Conseil des ministres franco-allemand.
Le présent traité complète le traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande au sens du paragraphe 4 des dispositions finales de ce traité.
Les deux Etats s’informent mutuellement, par la voie diplomatique, de l’accomplissement des procédures nationales requises pour l’entrée en vigueur du présent traité. Le présent traité entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification.
Fait à Aix-la-Chapelle, le 22 janvier 2019, en double exemplaire, en langue française et en langue allemande, les deux textes faisant également foi.
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Pour le Gouvernement de la République française : Le Président de la République française
Emmanuel Macron Le Premier ministre français
Édouard Philippe Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Jean-Yves Le Drian |
Pour la République fédérale d'Allemagne : La Chancelière fédérale de la République fédérale d'Allemagne
Dr Angela Merkel Le ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne<
br>Heiko Maas
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