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les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie ».

III. - A l'article 60 de la Constitution, après les mots : « des opérations de référendum », sont insérés les mots : « prévues aux articles 11 et 89 ».

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 28 mars 2003. Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben

La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin