MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Nouvelle organisation des bibliothèques nationale» de Parie. RAPPORT AU PRÉSIDENT DB LA RÉPUW-fQUE FRANÇAISE Taris, 15 28 décembre 192G. Monsieur le Président, 11 nous a paru, étant donné l’importance des questions posées par l’organisation et le fonctionnement des bibliothèques pu bliques, que la réforme de ces établisse ments devait faire l’objet d’un ensemble de textes spéciaux. C’est pourquoi nous n’avons pas cru devoir l’incorporer dans le projet général que vous avez bien voulu approuver le 1er octobre 1920. Lorsqu’on relit l’ordonnance du 22 fé vrier 1839 qui règle les services de la Bi bliothèque nationale, des bibliothèques pu bliques de Paris, des bibliothèques publi ques des villes, des facultés et autres éta blissements dépendant du ministère de i’instruclion publique, ainsj que le dépôt légal, on se demande comment il peut se faire qu’après un siècle environ la question ne soit pas encore résolue et que presque toutes li s critiques formulées dans"le rap port de M. de Salvandy puissent encore être reprises pour justifier la réorganisation qui s’impose. En réfléchissant, on remarque que, si l’organisation administrative et financière «le 1839 n’est plus en aecord avec les né cessités actuelles, ce défaut n’est pas sut ^--- - ------ ---— ------ * - --i JJ-.»----- -m/- a. ’organisation services, dans le statut vieilli et le travail dispersé du personnel, comme dans le man que de cohésion qui existe entre les biblio thèques. Au surplus, le développement du travail à fournir dans ces établissements, la di versité des besoins auxquels elles ont à satisfaire requièrent une spécialisation des fonctions à laquelle ne correspond plus le régime des cadres actuels. Enfin, ainsi qu’il paraissait déjà en 1839, les bibliothèques ne peuvent plus vivre isolées les unes des autres sous peine de disséminer leurs ef forts au grand détriment des finances pu bliques et au désavantage évident des tra vailleurs intellectuels. Depuis 1923, cependant, l’administration s’e*t efforcée de remédier à un tel étal de choses. Le décret du 29 août 1923 a eu pour objet île créer un comité consultatif des biblio thèques nationales qui centralise le $®race «les achats et s’occupe des questions d’ad ministration et de discipline du personnel intéressant les bibliothèques publiques de Paris. L’article 151 de la loi de finances du 29 avril 192C a conféré la personnalité ci vile et attribué un budget de matériel »ulonome à la Bibliothèque nationale, mais à celle bibliothèque seule, rompant ainsi l’unité omorcéo par le décret de 1923. En fin. de nombreuses mesures de détail ont déjà ouvert la voie à une réforme qui, tou tefois, ne pourra aboutir tant que l’union des grands dépôts parisiens ne sera pas consacrée effectivement. Pour des raisons d’opportunité, il ne ; pa rait pas possible de la réaliser intégraleincni à rlicure actuelle, en ce qui con cerne l’administration proprement dite des bibiicliièques, mais rien ne s’oppose à une concentration des dépenses ac maté riel. Cette concentration doit s’étendre, non seulement à la Bibliothèque nationale et aux anciennes bibliothèques publiques de Paris, mais aussi à un organisme créé de puis la guerre par l’initiative de généreux donateurs, la bibliothèque et musée de îa guerre, organe de documentation nationale et internationale, qui a déjà rendn de grands services aux travailleurs libres, aux bibliothèques elles-mêmes et à l’ad ministration supérieure. En ce qui concerne les cadres du per sonnel, il parait également nécessaire d’aboutir à une adaptation plus judicieuse des capacités des divers fonctionnaires à la’ tâche qui leur est cohfiéc. Deux mesu res en ce sens rôtis sont proposées : 1° Création de postes d’aides de biblio thèque ; 2° Possibilité, pour le ministre, d’appeler les fonctionnaires des bibliothèques à ser vir dans une bibliothèque ou dans une au tre, en tenant compte, bien entendu, des capacités de chacun et des besoins parti culiers des emplois. 1° Aides de bibliothèque. Des bibliothécaires, anciens cliartistes, an ciens iHèvftà. de l’école de Rome, docteur ès lettres, etc., accomplissent fréquemment des travaux d’ordre exclusivement maté riel, en disproportion avec leur culture et leur traitement. Nous estimons que certains de ces em plois pourraient être supprimés et rempla cés par des emplois d’aides de bibliothè que. Ces aides de bibliothèque auraient pour rôle d‘effectuer tous les travaux bibliotechniques, tels que vérifications à l’entrée, bulletinage, copie de fiches, classements, qui n’exigent qu’une culture moyenne, du savoir-faire et ae l’exactitude. Cette catégorie de fonctionnaires existe, d’ailleurs, dans toutes les bibliothèques modernes de l’étranger ; ces aides sont les auxiliaires indispensables des bibliothé caires qui, eux, restent chargés des rap ports avec le public et de la partie scien tifique de la tâche qui incombe aux bi bliothèques. Les âmes de bibliothèque seraient recru tés ati concours parmi les candidats pour vus du baccalauréat, du brevet supérieur nu d’autres diplômes universitaires à dé terminer. L’opération ne pourrait s’effec tuer néanmoins qu’au fur et à mesure du déport des bibliothécaires en fonctions ; en outre, afin de ne pas supprimer foute nomination à l’emploi de bibliothécaire, on ne créerait d’emploi d’aide qu’à raison de deux postes sur trois vacants. 2° Interchangeabilité. Le principe de cette mesure existe déjà pour les bibliothèques Mazarine, de l’Ar senal et Sainte-Geneviève ; il s’agit de l’étendre à la Bibliothèque nationale et à la bibliothèque et musée de la guerre. Les projets de décrets ci-joints que nous avons l’iionneur de soumettre à votre si gnature ont pour objet d’obtenir la réa lisation de celles des réformes préconisées qui semblent pouvoir être adoptées immé diatement : i" décret modifiant le décret du 29 août Î923 déterminant les bibliothèques natio nales de Paris et les constituant en réu nion des bibliothèques nationales dotée d’un budget spécial pour les dépenses de matériel. La réunion des bibliothèques nationales ne fera ainsi que bénéficier du régime financier déjà attribué à la Bibliothèque nationale par la loi de finances de 1926. Dès maintenant, cette disposition amè nera une grande simplification du travail matériel (un seul budget, un seul compte d’administration, une seule série de liqui dations au lieu de cinq) et une cohésion des dépenses entre les différentes biblio thèques, tout en permettant à chacun* d’elles d’employer exclusivement pour se-* besoins les ressources qui lui seraient spé cialement affectées. Enfin, ce décret élargit le comité con sultatif, véritable commission d’achats en commun. JI y introduit, à titre consulta tif, le conservateur de la bibliothèque de l’université de Paris qui servira d’agent de. liaison dntre les bibliothèques nationales et les bibliothèques universitaires. 2* décret portant suppression, création et transformation d’emplois dans les bi bliothèques nationales de Paris. Le dérrfct.ft pour objet de créer les aide-* de bibliothèques dont il est parlé’ dans l’exposé des motifs et les emplois néces saires au fonctionnement du consortium. Un des résultats de l’existence de ce per sonnel spécial sera de rendre uniquement à )em travail de bibliothèque les conserva teur» «ou bibliothécaires chargés, dans les bibliothèques publiques, do fonctions comptables. 3* décret concernant la répartition du personnel des bibliothèques nationales (le Paris.
- Ainsi qu’il est exposé plus haut, il est
indispensable qae lé personnel puisse être employé par le ministre au mieux des in térêts "du service et en raison des capa cités propres à chacun. Le personnel de toutes les bibliothèques ayant actuelle ment un recrutement identique, la mesure ne souffre aucune difficulté. En vue de faciliter -l’interchangeabilité, il y a lieu seulement d’établir un tableau de concordance entre Les divers titres don nés actuellement aux diverses catégories de personnel des bibliothèques. Ces corres pondances de titres ne devant d’ailleurs entraîner aucune modification aux traite ments respectifs des diverses catégories d’intéressés. Ces projets, tels qu’ils sont présentés, entraîneront, lorsqu’ils auront reçu-leur Eleine exécution, une économie appréciale sur les dépenses de personnel. 11 y faut ajouter l’économie que produira fnu- l’Etat une meilleure gestion dos créts affectés, notamment aux acquisitions et au service de la reliure. Si ces considérations obtiennent votre
- nliment, nous vous serions très recon
naissants de vouloir bien revêtir de votre visa les téxtcs que nous avons l’honneur de vous présenter. Veuillez agréer, -monsieur le Président, Thonminge de notre respectueux dévoue ment. Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, ÉBOÜARJ» ULRRIOT.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et du président du conseil, ministre des finances,
Vu l'arrêté du directoire exécutif du 9 floréal an V,
