SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE.
Loi relative à là
liberté de l’enseignement supérieur.
Décision autorisant la création d’un bureau
télégraphique municipal dans la commune
de Montaigut-en -Combraille (Puy-de-Dôme).
Récompenses honoriüques décernées pour des
actes de courage et de dévouement.
PARTIE NON OFFICIELLE. — C irculaire adressée
aux recteurs d’académie par M. le mi
nistre de l’instruction publique et dus beaux-arts.
Nouvelles et correspondances étrangères.
8ÊNAT. —
Compte rendu in-extenso. —
Dépôt
de pétitions. — Ordre du jour. — Annexes.
CHAMBRE DBS DÉPUTÉS. ~ Compte rendu
in-extenso. — Dépôt de pétitions. — Ordre
du jour.
INFORMATIONS BT FAITS.
SCIENCES, LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS :
LES ANNALES DE L’iNSTITUT AGRONOMIQUE.
—
Ernest Menault.
ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES.
—
Arthur Mangin.
Situation de la Banque de France et de sss
succursales.
Tableau comparatif des recettes des chemins
de fer.
Bourses et marchés.
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 18 mars 1880.
LOI relative à la liberté de renseignement supérieur.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1 Les examens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de l’État. Les examens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des titres d’officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et herboristes ne peuvent être subis que devant les facultés de l’État, les écoles supérieures de pharmacie de l’État et les écoles secondaires de médecine de l’État.
Article 2 Tous les candidats sont soumis aux mêmes règles en ce qui concerne les programmes, les conditions d’âge, de grades, d’inscriptions, de travaux pratiques, de stage dans les hôpitaux et les officines, les délais obligatoires entre chaque examen et les droits à percevoir au profit du Trésor public.
Article 3 Les inscriptions prises dans les facultés de l’État sont gratuites.
Article 4 Les établissements libres d’enseignement supérieur ne pourront, en aucun cas, prendre le titre d’universités.Les certificats d’étude qu’on y jugera à propos de décerner aux élèves ne pourront porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat.
Article 5 Les titres ou grades universitaires ne peuvent être attribués qu’aux personnes qui les ont obtenus après les examens ou les concours réglementaires subis devant les professeurs ou les jurys de l’État.
Article 6 L’ouverture des cours isolés est soumise, sans autre réserve, aux formalités prévues par l’article 3 de la loi du 12 juillet 1875.
Article 7 Aucun établissement d’enseignement libre, aucune association fondée en vue de l’enseignement supérieur ne peut être reconnue d’utilité publique qu’en vertu d’une loi.
Article 8 Toute infraction aux dispositions des articles 4 et 5 de la présente loi sera punie d’une amende de 100 à 1000 francs et de 1000 à 3000 francs en cas de récidive.
Article 9 Sont abrogées les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi, notamment l’avant-dernier paragraphe de l’article 2, le paragraphe 2 de l’article 5 et les articles 11, 13, 14 et 15 de la loi du 12 juillet 1875. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Paris, le 18 mars 1880.
Par le Président de la République JULES GREVY, et le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts JULES FERRY.
Par décision du ministre des postes et dea
télégraphes, en date du 17 mars 1880, a été au
torisée la création d’un bureau télégraphique
municipal dans la commune de Montaigut-en -Combraille
(Puy-de-Dôme).
Aux termes d’an rapport présenté par le
ministre de l’intérieur et des cultes et approu
vé, le 10 mars 1880, par le Président de la
République, les personnes ci-après désignées
ont obtenu des médailles d’honneur ou des
mentions honorables, en récompense de leur
belle conduite lors des inondations surve
nues, en 1879, dans le département de la Gi
ronde :
M. O . lr* classe.
—
Brandenburg (Albert),
maire de Bordeaux ;
M. O . 1" classe.— Daney (Alfred), 1" adjoint
au maire de Bordeaux ;
Se sont particulièrement distingués en organi
sant les secours dans le quartier de la Bastide,
où ils s’étaient rendus à la prenrêre nouvelle du
daDger, et qu’ils n’ont quitté qu’aprôs la baisse
des eaux.
M. O . 1" classe.
—
Chauvin (Jules), commis
saire central à Bordeaux ; est resté près de 3
jours sur les lieux de l’Inondation et s’«st mul
tiplié à La Bastide et aux allées de Boutaut.
M. O. 1’* classe.—
David (Jean-Guillaume),
marinier à Sainte-Croix-du Mont ;
M. O. lr* classe — Triât (Jean), marinier à
Sainte-Croix-du-Mont ;
Ont bravé les plus grands dangers pour porter
secours aux habitants de la Garonnelle dont tou
tes les maisons s’écroulaient.
M. O . 2* classe. — David (Michel), agent se condaire des ponts et chaussées à La Réole ; a parcouru toutes les communes de l’arrondis sement et a puissamment contribué aux sau vetages à Saint-Maixent et à La Réole. Déjà ti tulaire d’une médaille d’argent de 1" classe. M. O. 2* classe. — Canterrane (Jean), canton nier du service de la navigation à La Réole ; accompagnait M. Michel David. A sauvé une famille au Col-de Fer, et s’est signalé à Bourdelles. Déjà titulaire d’une médaille d’argent de 1,# classe. M. O. 2* classe. — Conil (Ferdinand), agent d’assurances à La Réole ; a opéré, avec une frôle yole, le sauvetage de cinq familles dans la plaine de la Kéole, au plus fort de l’oura gan du 20 février. M. 0 .2* classe.— Champeau, maire de Bassanne ; s’est dévoué pour conjurer les dangers que couraient les habitants de sa commune, une de celles où les eaux ont exercé Je plus de ravages. Déjà titulaire d’une médaille d’argent de lr* classe. M. A . lr* classe. — Chaigne, cantonnier chef de la navigation à La Réole ; a fait preuve de beau coup de courage pendant toute la durée de l’inondation et a contribué eu sauvetage de 3 personnes à Bassanne et à Floudès. Déjà titulaire d’une médaille d’honneur. M. A. t" classe. — Roderie, cantonnier à Caudrot ; s’est constamment terni sur les points
