SAMEDI 23 JUIN 1842. JOURNAL DES CHEMINS DE FER Navigation à vapeur. Arts mécaniques. ON S’ABONNE A PARIS, An siége de la société, Ku: Richelieu, 95, près la Bourse.. A LONDRES, Chez MM. Cowie et alls, St-Ann's Lane, près le Post-Office. M. SMITH, 192, Strand. PRIX : Six mois. En an, PARIS. 11 fr. c.120 fr. » c. DEPART.. 12 50 22 50 ÉTRANG.. 16 50 30 00 SOMMAIRE. Bulletin des lois.- Ordonnances royales sur les Chemins de fer.-Le Gouvernement et les Com- pagnies-Chemins de fer de Nimes à Montpellier, Versailles, rive gauche; Strasbourg à Bàle. -Leure de M. Manby en réponse à celle de M. Ro- berts, de Manchester. Appareil galvanique appliqué à l'explosion des niines (suite) - Bois de construction (suite).-Travaux sous-marins. -Commerce de charbon de terre.-Faits divers. -Cours des actions. Le Bulletin des Lois promulgue la loi rela- tive à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer. Nous croyons devoir en re- mettre le texte sous les yeux de nos lec- teurs: LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Il sera établi un système de chemins de fer se dirigeant,
1° de Paris
Sur la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes ;
Sur l'Angleterre, par un ou plusieurs points du littoral de la Manche, qui seront ultérieurement déterminés ;
Sur la frontière d'Allemagne, par Nancy et Strasbourg ;
Sur la Méditerranée, par Lyon, Marseille et Cette ;
Sur la frontière d'Espagne, par Tours, Poitiers, Angoulême, Bordeaux et Bayonne ;
Sur l'Océan, par Tours et Nantes ;
Sur le centre de la France, par Bourges ;
2° De la Méditerranée sur le Rhin, par Lyon, Dijon et Mulhouse ;
De l'Océan sur la Méditerranée, par Bordeaux, Toulouse et Marseille.
L'exécution des grandes lignes de chemins de fer définies par l'article précédent aura lieu par le concours
De l'Etat,
Des départements traversés et des communes intéressées ;
De l'industrie privée,
Dans les proportions et suivant les formes établies par les articles ci-après.
Néanmoins, ces lignes pourront être concédées en totalité ou en partie à l'industrie privée, en vertu de lois spéciales et aux conditions qui seront alors déterminées.
Les indemnités dues pour les terrains et bâtiments dont l'occupation sera nécessaire à l'établissement des chemins de fer et de leurs dépendances seront avancées par l'Etat, et remboursées à l'Etat, jusqu'à concurrence des deux tiers, par les départements et les communes.
Il n'y aura pas lieu à indemnité pour l'occupation des terrains ou bâtiments appartenant à l'Etat.
Le Gouvernement pourra accepter les subventions qui lui seraient offertes par les localités ou les particuliers, soit en terrains, soit en argent.
Dans chaque département traversé, le conseil général délibérera :
1° Sur la part qui sera mise à la charge du département dans les deux tiers des indemnités, et sur les ressources extraordinaires au moyen desquelles elle sera remboursée en cas d'insuffisance des centimes facultatifs ;
2° Sur la désignation des communes intéressées, sur la part à supporter par chacune d'elles, en raison de son intérêt et de ses ressources financières.
Cette délibération sera soumise à l'approbation du roi.
Le tiers restant des indemnités de terrains et bâtiments,
Les terrassements,
Les ouvrages d'art et stations,
Seront payés sur les fonds de l'Etat.
La voie de fer, y compris la fourniture du sable,
Le matériel et les frais d'exploitation,
Les frais d'entretien et de réparation du chemin, de ses dépendances et de son matériel,
Resteront à la charge des compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée à bail.
Ce bail réglera la durée et les conditions de l'exploitation, ainsi que le tarif des droits à percevoir sur le parcours ; il sera passé provisoirement par le ministre des travaux publics, et définitivement approuvé par une loi.
A l'expiration du bail, la valeur de la voie de fer et du matériel sera remboursée, à dire d'experts, à la compagnie par celle qui lui succédera, ou par l'Etat.
Des ordonnances royales régleront les mesures à prendre pour concilier l'exploitation des chemins de fer avec l'exécution des lois et règlements sur les douanes.
Des règlements d'administration publique détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour garantir la police, la sûreté, l'usage et la conservation des chemins de fer et de leurs dépendances.
Titre II : Dispositions particulières.
Une somme de quarante-trois millions (43,000,000 fr.) est affectée à l'établissement du chemin de fer de Paris à Lille et Valenciennes, par Amiens, Arras et Douai.
Une somme de onze millions cinq cent mille francs (11 millions 500,000 fr.) est affectée à la partie du chemin de fer de Paris à la frontière d'Allemagne, comprise entre Hommarting et Strasbourg.
Une somme de onze millions (11,000,000 fr.) est affectée à l'établissement de la partie commune aux chemins de fer de Paris à la Méditerranée et de la Méditerranée au Rhin, comprise entre Dijon et Châlons.
Une somme de trente millions (30,000,000 fr.) est affectée à la partie du chemin de Paris à la Méditerranée, comprise entre Avignon et Marseille, par Tarascon et Arles.
Une somme de dix-sept millions (17,000,000 fr.) est affectée à l'établissement de la partie du chemin de fer de Paris à la frontière d'Espagne et de Paris à l'Océan, comprise entre Orléans et Tours.
Une somme de douze millions (12,000,000 fr.) est affectée à l'établissement de la partie du chemin de fer de Paris au centre de la France comprise entre Orléans et Vierzon.
Une somme de un million cinq cent mille francs (1,500,000 fr.) est affectée à la continuation et à l'achèvement des études des grandes lignes de chemins de fer.
Sur les allocations mentionnées aux articles précédents, et s'élevant ensemble à la somme de cent vingt-six millions de francs (126 millions fr.), il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1842, un crédit de, savoir :
Pour le chemin de fer de Paris à la frontière
