ques cas, il est de notoriété que pas une affaire de banque n’est traitée dans le local indiqué par la déclaration, et que pas une personne siégeant audit lieu n’a un intérêt pécuniaire dans la banque, sauf le traitement qui peut être alloué à un agent chargé de représenter légalement la Compagnie. Les banques de cette sorte recherchent en général, pour y fixer le siége légal de leurs opérations, des endroits écartés, difficilement accessibles au public, pendant que leurs propriétaires résident dans les villes de commerce, et toutes leurs opérations se bornent à mettre en circulation les billets qu’elles ont obtenus du contrôleur. »
Les conséquences d’un tel état de choses sont faciles à concevoir. Le public ne tire aucun avantage de banques instituées de cette manière ; il n’y a que les propriétaires qui en profitent. C’est tout simplement pour ces derniers une manière assez commode de doubler en quelque sorte leur capital et de le faire fructifier de deux côtés. Pendant que leurs fonds sont engagés d’un côté dans des placements permanents, qui leur procurent un intérêt raisonnable, ils rétablissent leur capital presque en son entier, aux dépens du public, au moyen de ces émissions de billets qui leur coûtent si peu, et l’emploient de nouveau dans leur commerce, comme s’il n’était pas déjà placé ailleurs.
« On peut dire, ajoute le rapporteur, en faveur des privilèges dont jouissent ainsi ces sortes de banques libres, qu’elles ont déposé des gages indubitables pour le rachat de leurs billets. Mais on peut répondre, d’un autre côté, qu’elles ne fournissent aucunes avances ni aucune facilités à l’industrie et au commerce ; et qu’en outre, comme, leurs billets supplantent dans la circulation ceux des autres banques, elles diminuent d’autant la somme des affaires et l’étendue des services de celles qui sont engagées dans la poursuite légitime des opérations pour lesquelles les banques ont été originairement instituées. »
Pour peu, en effet, qu’une telle manière de procéder se propage, l’institution des banques sera devenue parfaitement inutile à l’industrie et au commerce. C’est avec raison que M. le contrôleur des finances de l’État de New-York se récrie contre un tel abus. Mais quant à la pénalité qu’il propose d’établir pour y mettre un terme, nous avons peur qu’elle ne soit pas longtemps efficace, en ce qu’il sera toujours assez facile de l’éluder. Selon nous, c’est le système, mauvais en soi, qu’il faudra tôt ou tard songer à réformer.
Au 31 décembre 1849, date du rapport, le nombre des banques dites libres, instituées
sous l’empire de la loi de 1838, était en tout de 113, dont 58 associations et 55 banques
privées. Le montant total des billets circulants enregistrés pour leur compte, et contresignés au
bureau du contrôle, était de 11,180,675 dollars, pour garantie de quoi elles avaient déposé,
entre les mains du contrôleur, des valeurs hypothécaires et des rentes publiques pour une
somme totale de 11,916,806 dollars et 59 cents. CH. COQUELIN.
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