plus graves inconvénients se présenter. — Nous laissons toujours parler le rapporteur :
« Il est vrai qu’en raison du rapide accroissement de valeur des fonds publics de l’État de New-York et des États-Unis, il est difficile, même aujourd’hui, pour les banques, de fournir le dépôt exigé, sans un engagement de capitaux qui peut être considéré comme désavantageux pour elles. Cette difficulté s’accroîtra par la diminution graduelle de la quantité de ces fonds offerte sur le marché, et l’augmentation constante de la demande qui sera faite pour l’établissement des banques. Les dispositions financières édictées par la Constitution prescrivent une réduction annuelle de la dette de l’État, laquelle sera virtuellement éteinte avant l’expiration des dernières chartes délivrées sous le régime du fonds de garantie. D’un autre côté, il n’y a aucune raison de douter que la dette du gouvernement fédéral ne disparaisse dans les quinze ou vingt années qui vont suivre. Il se présente donc une question sérieuse, et dont la solution ne peut être longtemps différée, celle de savoir quelle sorte de garantie formera la base du médium circulant, en remplacement des fonds publics qu’on exige aujourd’hui et qui doivent nécessairement disparaître. »
Voilà donc une première difficulté qui se présente, difficulté sérieuse , sur laquelle M. le contrôleur des finances déclare n’avoir pas d’avis à exprimer, bien qu’elle doive être soumise à la prochaine législature. Les fonds publics de l’État de New-York et ceux des Etats-Unis sont les seuls que l’on reçoive comme garantie, et pour cause : or, le montant de ces fonds publics, déjà presque insuffisant, diminue de jour en jour, pendant que la demande s’accroît, et ils vont bientôt disparaître entièrement. Dans cette extrémité, comment faire? Il est vrai qu’une telle difficulté ne se présenterait guère dans les États d’Europe, qui ont tous, Dieu merci! une dette assez forte et assez persistante pour suffire à toutes les exigences de cette nature. Il est seulement singulier que le système de banques si hautement préconisé par le contrôleur de l’État de New-York, comme le seul rationnel et solide, ne puisse subsister régulièrement que dans les pays qui consentent à se charger d’une dette énorme et à ne la rembourser jamais.
Nous allons voir bien d’autres complications sortir du même système. Poursuivons.
Sous le régime du fonds de garantie, antérieur à 1838, si les banques étaient liées par une solidarité assez injuste, qui les obligeait à payer en commun les dettes de celles qui se seraient mal conduites, elles conservaient du moins le droit de disposer de leur propre capital. Dans le nouveau système, obligées qu’elles sont de convertir ce capital, partie en rentes constituées, partie en créances hypothécaires, pour couvrir la totalité de leurs émissions de billets, elles n’en gardent plus rien ou presque rien pour leurs opérations courantes. Les voilà donc obligées tout à la fois de restreindre leurs opérations, au grand détriment du commerce, et d’opérer exclusivement sur leur crédit, c’est-à-dire avec les ressources qu’elles se procurent par leurs émissions de billets et les fonds qu’on dépose dans leurs caisses en comptes courants. Situation pareille à celle où se sont placées plusieurs banques européennes liées d’intérêts avec les gouvernements qui les protègent, mais qui n’est certainement pas la plus normale.
Aussi, à mesure que les anciennes banques se convertissent en banques soi-disant libres, sous l’empire de la loi générale de 1838, les facilités qu’elles of-
