Pour une lettre dont le poids n’excèdera pas 7 grammes 1/2 : 20 cent.
Au-dessus de 7 grammes 1/2 et jusqu’à 15 grammes : 40 cent.
Au-dessus de 15 grammes et jusqu’à 100 : 1 fr.
Les lettres ou paquets dont le poids dépassera 100 grammes supporteront un supplément de taxe de un franc pour chaque 100 grammes ou fraction de 100 grammes excédant.
Les lettres chargées et recommandées seront soumises au double port. L’affranchissement de ces lettres est obligatoire.
Les lettres à destination ou originaires des colonies françaises, dont le transport devra être ou aura été effectué par les bâtiments du commerce, ne supporteront plus pour leur parcours en France que la taxe de bureau à bureau ci-dessus fixée, plus le décime fixe pour voie de mer, qui est maintenu.
Il n’est rien changé à la taxe actuelle des lettres de Paris pour Paris ou d’une commune pour la même commune.
Pour faciliter l’affranchissement des lettres ordinaires sans déplacement pour le Public, l’Administration fera vendre dans tous les bureaux de poste, et aussi par les facteurs en tournée, à dater du 25 décembre courant, au prix nominal de 20 centimes, 40 centimes et 1 franc, des estampilles ou timbres-postes dont l’apposition sur une lettre suffira pour en opérer l’affranchissement. Les lettres pourront ainsi être affranchies par les envoyeurs eux-mêmes, puis jetées à la boîte sans autre formalité. Si, au lieu d’affranchir lui-même de cette manière, l’envoyeur de la lettre la présentait dans un bureau de poste, les employés ne l’affranchiraient pas autrement que par l’application d’un timbre-poste. Si l’envoyeur place sur sa lettre un timbre-poste qui représente une taxe moindre que celle que comporte le poids de la lettre, l’Administration appliquera à la lettre mal affranchie un supplément de taxe qui devra être acquitté en argent par le destinataire.
