partie du projet devint un projet spécial et qu’il donnât lieu à une discussion distincte dont le jour serait ultérieurement indiqué par l’ordre du jour.
M. de Golbéry. — Je ne vois pas pourquoi on procède autrement pour la Faculté de Médecine que pour la Faculté des Sciences. Ces deux créations ne doivent pas être séparées, elles font au même titre partie du budget de 1841 et peuvent être votées ensemble.
M. Dubois, député de la Loire-Inférieure. — La Commission a été saisie, par le côté financier, des trois projets, mais, en vertu du règlement et frappée de l’importance de l’une des créations qui lui semble porter atteinte à tout l’ensemble de l’enseignement médical en France et compromettre l’existence des écoles secondaires de Médecine, la Commission a voulu un rapporteur spécial. Le Ministre a désiré que, puisqu’il n’y a pas de difficulté pour deux des créations projetées, on les vote à part pour ne pas les compromettre ; c’est ce que l’on a fait. Il est probable que la Chambre des Pairs n’accepterait pas une création aussi grave que celle d’une Faculté de Médecine par voie budgétaire. Il vaudra mieux intercaler entre le budget des recettes et celui des dépenses une discussion spéciale pour la Faculté de Médecine.
M. de la Plesse. — D’après ce qu’on vient de vous dire pour vous effrayer (sic), il semblerait que vous ayez à discuter la question de la réorganisation des Écoles de Médecine en France. Il n’en est rien. Il s’agit en ce moment d’une simple loi de finance et la preuve c’est que c’est vous-mêmes qui avez renvoyé le projet à la Commission du budget. Le Ministre a le droit, par la loi de floréal an X, de créer de lui-même une Faculté de Médecine ; il s’agit de savoir actuellement si vous lui donnerez l’argent nécessaire pour la faire vivre ; c’est par déférence pour la Chambre que le Ministre a voulu d’abord vous demander les fonds.
M. le Président. — Le Ministre et la Commission sont d’accord pour séparer les projets.
M. Dufaure. — Je demande le renvoi du projet tout entier à une séance spéciale ; cela est préférable au morcellement de la discussion.
