le sacrifice. Ils tenaient beaucoup plus à la juridiction particulière qui leur avait été dès longtemps octroyée.
On sait que le personnel des Universités échappait, en général, au droit commun. Néanmoins, aucun texte formel ne prouve que telle ait été la condition de l’Université d’Avignon dans le premier siècle de son existence[1]. La première, une bulle de Jean XXIII, accorda aux membres de cette Université une juridiction spéciale, la Conservatoire (conservatoria privilegiorum apostolicorum), à la fois chargée de juger les causes des membres de l’Université et de maintenir leurs privilèges. Trois conservateurs étaient institués qui pouvaient agir ensemble ou séparément, savoir : l’abbé du monastère de Saint-André, près Avignon, le prévôt de la cathédrale et le doyen de Saint-Pierre. Une seconde bulle datée du même jour[2] décida qu’aucun docteur, licencié, bachelier ou écolier ne pourrait être traîné en justice hors de la ville. Les conservateurs recevaient ainsi la pleine juridiction civile et criminelle, en dépit des prétentions du vice-gérant, auquel une bulle précédente avait remis les causes de l’Université[3]. Confirmée par les papes Pie II, Sixte IV et Innocent VIII[4], l’institution des conservateurs reçut une modification profonde par suite de la bulle de Léon X qui adjoignit aux trois conservateurs primitifs le primicier de l’Université lui-même avec les mêmes droits, privilèges et juridiction que possédaient ses
- ↑ Les statuts de 1303 sont muets sur ce point. L’art. 32 indique seulement que le primicier devra s’employer à poursuivre devant les tribunaux (in quacumque curia) les injures souffertes par les docteurs ou étudiants, ce qui est la négation même d’une juridiction particulière.
- ↑ Bulles de Jean XXIII du 6 sept. 1413. A. V. D 2. Fournier, 1283, 1289. Laval, 17, 18.
- ↑ Bulle de Jean XXIII du 22 déc. 1412. Fournier 1281.
- ↑ Bulles de Pie II du 22 déc. 1459, de Sixte IV, du 29 mars 1484, d’Innocent VIII, du 12 déc. 1488. A. V. D 3. Fournier, 1362, 1378, 1391, 1398 ; Laval, 25, 32, 37.
