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magistrature sans abroger expressément l’inamovibilité des juges.
quatorzième dialogue. — Des institutions antérieurement existantes
- Ressources que Machiavel leur emprunte.
- Garantie constitutionnelle. Que c’est une immensité absolue, mais nécessaire, accordée aux agents du gouvernement.
- Du ministère public. Parti que l’on peut tirer de cette institution.
- Cour de Cassation ; danger que présenterait cette juridiction si elle était trop indépendante.
- Des ressources que présente l’art de la jurisprudence dans l’application des lois qui touchent à l’exercice des droits politiques.
- Comment on supplée à un texte de loi par un arrêt. Exemples.
- Moyen de prévenir autant que possible, dans certains cas délicats, le recours des citoyens aux tribunaux. — Déclarations officieuses de l’administration que la loi s’applique à tel ou tel cas ou dans tel et tel sens. Résultat de ces déclarations.
quinzième dialogue. — Du suffrage
- Des difficultés à éviter dans l’application du suffrage universel.
- Il faut enlever à l’élection la nomination des chefs de corps dans tous les conseils d’administration qui sont issus du suffrage.
- Que le suffrage universel ne saurait, sans le plus grand péril, être abandonné à lui-même pour l’élection des députés.
- Il faut lier les candidats par un serment préalable. — Le gouvernement doit poser ses candidats en face des électeurs, et faire concourir à leur nomination tous les agents dont il dispose.
- Les électeurs ne doivent pas avoir la faculté de se réunir pour concerter leur vote. On doit éviter de les faire voter dans les centres d’agglomération.
- Suppression du scrutin de liste : Démembrement des circonscriptions électorales où l’opposition se fait sentir. — Comment on peut gagner le suffrage sans l’acheter directement.
