Oui.
C’est une loi qui serait inapplicable sous tous les régimes.
Et la spécialité des crédits, le vote par chapitres ?
Il est impossible de le maintenir : on ne votera plus le budget des dépenses par chapitres, mais par ministères.
Cela me paraît gros comme une montagne, car le vote par ministère ne donne pour chacun d’eux qu’un total à examiner. C’est se servir, pour tamiser les dépenses publiques, d’un tonneau sans fond au lieu d’un crible.
Cela n’est pas exact, car chaque crédit, porté en bloc, présente des éléments distincts, des chapitres comme vous dites ; on les examinera si l’on veut, mais on votera par ministère, avec faculté de virements d’un chapitre à un autre.
Et de ministère à ministère ?
Non, je ne vais pas jusque-là ; je veux rester dans les limites de la nécessité.
