Mais ce ne sont là que des déclarations qui ne lient en aucune manière les tribunaux.
Sans aucun doute, mais ces déclarations n’en auront pas moins une très-grande autorité, une très-grande influence sur les décisions de la justice, partant d’une administration aussi puissante que celle que j’ai organisée. Elles auront surtout un très-grand empire sur les résolutions individuelles, et, dans une foule de cas, pour ne pas dire toujours, elles préviendront des procès fâcheux ; on s’abstiendra.
À mesure que nous avançons, je vois que votre gouvernement devient de plus en plus paternel. Ce sont là des mœurs judiciaires presque patriarcales. Il me paraît impossible, en effet, que l’on ne vous tienne pas compte d’une sollicitude qui s’exerce sous tant de formes ingénieuses.
Vous voilà pourtant obligé de reconnaître que je suis bien loin des procédés barbares de gouvernement que vous sembliez me prêter au commencement de cet entretien. Vous voyez qu’en tout ceci la violence ne joue aucun rôle ; je prends mon point d’appui où chacun le prend aujourd’hui, dans le droit.
