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L’occupation a été réalisée partout comme une opération de guerre, et, en certains cas, avec brutalité et effusion de sang.

Ce coup de force, par sa mise en œuvre, impliquait :

  • le désarmement et le licenciement du personnel,
  • la prise de possession des bases et du matériel existant, par suite, la suppression immédiate et radicale de l’Armée de l’Air française.

En ces circonstances, les forces allemandes ont portée atteinte à l’exercice du Commandement Français en lui refusant dans la plupart des cas, les moyens d’accomplir les missions dont l’avaient chargé les autorités françaises en application des accords passés avec le Commandement allemand, à savoir :

  • le désarmement et la démobilisation de son personnel,
  • la mise en place et le fonctionnement des organes liquidateurs.

Si les incidents ayant entraîné des dommages pour le personnel sont relativement peu nombreux, de nombreux actes de pillage ont été accomplis, actes individuels qui paraissent avoir été tolérés.

Les spoliations ont eu pour objet.

  • du matériel technique (1 800 avions, 6 500 véhicules dont 250 voitures radio, 1 800 moteurs, outillage, etc.)
  • du matériel ameublement, couchage, habillement,
  • des stockes de carburants et d’ingrédients,
  • des vêtements de vol, couvertures, etc.

Elles se montent à :

  • à 5,252 millions pour le matériel technique de toute nature (avions, moteurs, camions, munitions, matériel radio, etc[1]) ;
  • à 70 millions pour l’habillement, le couchage, l’ameublement et le campement ;
  • à 1,9 millions pour le Service de Santé.

Le matériel a été saisi par les forces occupantes sans qu’il en ait été donné décharge aux autorités françaises à qui il était confié.

  1. Justifications déjà parvenues à la Commission.