3o/— Les Services Techniques et d’Infrastructure —
Les établissement de la Direction Technique et Industrielle et de la Direction du Génie de l’Air subirent le même sort que les autres établissements d’État : occupation des locaux au moment de l’invasion, prélèvement du biens, prestations de service imposées.
Pour prévenir ces dommages, un certain nombre de biens meubles et immeubles avaient été prêtés par l’État aux industriels. L’atelier Industriel de l’Air de Limoges, notamment, avait été cédé entièrement à la Société Gnôme et Rhône.
Les dommages causés au matériel confié aux Industriels, seront indiqués à la 2me Partie (Dommages à l’Industrie Aéronautique).
Les spoliations subies par les Services Techniques, en ce qui concerne le matériel dont ils étaient détenteurs, se chiffrent par 840 millions (Cf. dossier no 3). Pour la Direction du Génie, elles s’élèvent à 970 millions (Cf. dossier no 4) : 118 millions ont eu pour objet des matériaux de construction.
CHAPITRE II
les dommages immobiliers et les destructions
Ce chapitre a pour objet :
1o/ les dommages d’ordre immobilier, résultant de l’utilisation des installations.
2o/ les destructions mobilières et immobilières.
1o/ Utilisation du domaine.
On rappelle, qu’à quelques exceptions près, tous les immeubles et installations, toutes les bases, tous les ports aériens, ont été occupés dans la Zone Nord à partir de l’invasion, dans la Zone Sud à partir du 11 Novembre 1942 et jusqu’à la libération.
