nement étaient en contradiction flagrante avec les déclarations du message et les négligea pour s’occuper de la proposition Casimir-Perier. M. de Ventavon en lui nommé rapporteur. Comme il fallait s’y attendre, la proposition Casimir-Perier fut repoussée et la Commission accoucha d’un projet étrange qui ne pouvait être accepté pas plus par les républicains que par les légitimistes et les bonapartistes. Il portait en substance que le maréchal de Mac-Mahon, avec le titre de président de la République, exercerait ses pouvoirs jusqu’au terme du délai fixé par la loi du 20 novembre 1873 ; qu’il n’était responsable que dans le cas de haute trahison ; que les ministres étaient solidairement responsables
devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels ; que le pouvoir législatif s’exerçait par deux Chambres, la Chambre des députés et le Sénat ; que la Chambre des députés serait nommée par le suffrage universel dans les conditions fixées par la loi électorale. Quant au Sénat, il devait se composer de membres élus et de membres nommés dans des conditions à déterminer dans une loi spéciale. Le président de la République était investi du droit de dissoudre la Chambre des députés : un délai de six mois était accordé pour l’élection d’une nouvelle Chambre. À l’expiration des pouvoirs du maréchal ou en cas de vacance du pouvoir présidentiel, les deux Assemblées étaient immédiatement convoquées par le Conseil
