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Un marché sous la république universelle démocratique et sociale.
(D’après un document de la Bibliothèque Nationale.)
(D’après un document de la Bibliothèque Nationale.)
et avec sanction de la loi civile, par exemple leur défendant, sous peine d encourir l’amende ou la prison, de voler, d’injurier, de blesser, de tuer, créant
en certains cas des obligations positives, comme, celles qui consistent à nourrir
