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par le présent décret, seront tenus de les déposer, dans les trois mois qui suivront la publication du présent décret, au greffe de la municipalité des lieux ; ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain, seront brûlés ledit jour, en présence du Conseil général de la Commune et des citoyens ; le surplus sera brûlé à l’expiration des délais.
 (D’après une estampe du Musée Carnavalet.) |
 (D’après une estampe du Musée Carnavalet.) |
Ceux qui seront convaincus d’avoir caché, soustrait ou recelé des minutes ou expéditions des actes qui doivent
