« Les maisons et couvents qui étaient occupés par les religieuses, qu’il a estimé devoir produire 60 millions ;
« Les biens ci-devant jouis par l’ordre de Malte et par les collèges qu’il a estimé devoir produire 400 millions ;
« Enfin, les coupes de réserves, de bois épais, d’après le mode qu’il devait fixer, qu’il a estimé devoir produire 200 millions. »
Ainsi Cambon évaluait le total des biens nationaux vendus ou mis en vente à 3 milliards 170 millions. Et comme il avait été créé pour 2 milliards 700 millions d’assignats, auxquels il fallait joindre 41 millions de reconnaissances provisoires et définitives sur les domaines nationaux, ceux-ci étaient engagés jusqu’à concurrence de 2 milliards 741 millions. Il ne restait donc qu’une valeur libre de 429 millions pour gager de nouveaux assignats. On voit que l’excédent du gage disponible suffisait tout juste pour couvrir l’émission nouvelle de 400 millions proposée par le Comité des finances. Et encore fallait-il supposer que les évaluations du Comité des finances étaient exactes, que la valeur des biens qui restaient à vendre n’avait pas été forcée.
Mais ce n’étaient là, pour la Révolution, que les ressources de première ligne. Elle avait encore de formidables réserves, qu’elle pourrait appeler à mesure des besoins.
« Votre Comité a cru devoir terminer ce rapport en vous présentant un aperçu rapide des ressources extraordinaires qui vous restent pour subvenir aux frais de la guerre ou pour le payement de la dette ; elles consistent :
« 1o En l’excédent du gage qui est affecté aux créations des assignats déjà faites suivant le calcul ci-devant : 429 millions ;
« 2o En la valeur des bois et forêts que le Corps législatif avait estimé devoir produire quatorze cents millions, mais qui, d’après les ventes ordonnées, se trouve réduite à douze cents millions, ci : 1.200 millions ;
« 3o En la valeur des biens des émigrés que plusieurs personnes estiment deux milliards, que votre Comité ne vous présentera, quant à présent, que comme une ressource d’un milliard ;
« 4o En la valeur des domaines affectés au service de la liste civile que la suppression de la royauté vous permettra de mettre en vente, ci : 200 millions
« 5o En la valeur du bénéfice à espérer sur la rentrée dans les domaines engagés évaluée par le Corps législatif à 100 millions ;
« 6o En la valeur des rentes foncières et droits féodaux appuyés de titres primitifs portant concession de fonds. Le Corps législatif avait estimé à 208 millions ; mais, d’après le dernier décret sur la féodalité, votre Comité a cru devoir le réduire à 50 millions. (Il s’agit des rentes foncières et droits féodaux qui faisaient partie du domaine d’Église et que la nation allait maintenant percevoir à sa place dans la mesure où la législation révolutionnaire les avait laissés subsister) »
