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« L’Assemblée nationale décrète qu’en exécution du décret du 30 de ce mois, la proclamation dont suit la teneur sera imprimée, affichée et publiée sous trois jours dans la ville de Paris, et que le pouvoir exécutif fera rendre compte à l’Assemblée nationale, dans les trois jours suivants, des mesures qu’il aura prises pour l’exécution du présent décret.
Gensonné
(D’après une estampe du Musée Carnavalet).
(D’après une estampe du Musée Carnavalet).
« Louis-Stanislas-Xavier, prince français, l’Assemblée nationale vous requiert, en vertu de la Constitution française, titre III, chapitre 2, section III, article 2, de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour, faute de quoi, et après l’expiration dudit délai, vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la régence. »
