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HISTOIRE SOCIALISTE

diminution indirecte du prix de leur force de travail par la dépréciation des assignats. C’eût été pourtant l’argument le plus fort pour un relèvement du salaire.

Il est donc certain que la légère baisse de l’assignat n’a contrarié en rien dans l’année 1791, les causes générales de prospérité et de bien-être. Et si, au printemps 1791, il y eut à Paris une agitation ouvrière assez vive, dans l’industrie du bâtiment, ce n’est point parce qu’il y avait chômage, ou réduction des salaires, ou souffrance exceptionnelle des ouvriers : c’est au contraire parce que ceux-ci voulurent profiter des circonstances favorables, de l’activité du « bâtiment », et du besoin où étaient les entrepreneurs d’une main d’œuvre abondante, pour demander une plus large rémunération. Et les conditions de la lutte étaient si bonnes pour les ouvriers, que les entrepreneurs durent recourir à l’Assemblée Constituante pour briser la coalition ouvrière.

C’est l’occasion de la fameuse loi du 14 juin 1791. Les dispositions principales en ont été souvent rappelées.

En voici le texte complet :

« Loi relative aux rassemblements d’ouvriers et artisans de même état et profession.

« L’anéantissement de toutes espèces de corporations du même état et profession étant l’une des bases de la Constitution française, il est interdit de les rétablir sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit… ».

« Les citoyens d’un même état et profession, les entrepreneurs ; ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d’un art quelconque ne pourront lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs ».

« Il est interdit aux corps administratifs et municipaux de recevoir aucunes adresses et pétitions sous la dénomination d’un état ou profession, d’y faire aucune réponse, et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises de cette manière, et de veiller à ce qu’il ne leur soit donné aucune suite, ni exécution ».

« Si des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers prenaient des délibérations, faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n’accorder qu’à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, les dites délibérations et conventions seront déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l’homme. »

« Les corps administratifs et municipaux seront tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées seront cités devant le tribunal de police à la requête du procureur de la Commune, condamnés chacun à cinq cents livres d’amende et sus-