« Il existe encore une infinité de procès au Conseil qui désolent et ruinent plusieurs villes et paroisses. Le Tiers État demande que les habitants des villes et paroisses, où il y a des biens communaux, soient gardés et maintenus dans la possession et jouissance desdits biens communaux, sans pouvoir jamais y être troublés en manière quelconque. En conséquence, que toutes concessions, inféodations ou autres actes qui en transféreraient la propriété à tous autres qu’aux dits habitants soient déclarés nuls et de nul effet, et comme s’ils n’avaient jamais existé. »
(D’après un autographe des Archives Nationales.)
Comme on le voit, ici la riche bourgeoisie qui paye les impôts, a intérêt à ce qu’une partie des charges soit acquittée par le produit des biens communaux, et elle se coalise avec les paysans contre les privilégiés, contre les nobles qui ne paient point d’impôt et qui dérobent les terres.
Très nettement aussi le Tiers État de Dôle, en l’article 23 de son cahier, décide : « Le bénéfice du triage dans les bois et communaux, accordé aux seigneurs, demeurera aboli tant pour le passé que pour l’avenir. » Le Tiers État d’Ornans préconise une sorte de fermage communal, « l’amodiation au
