Et, néanmoins, attendu l’urgence des conjonctures et la grandeur de l’intérêt public qui nous entraîne tous vers l’Assemblée nationale, en soumettant pour l’avenir le jugement de nos protestations aux États généraux, nous allons procéder à la rédaction de nos instructions :
objets préliminaires dans les états généraux.
Les membres des États généraux seront déclarés personnes inviolables au jour de leur nomination.
Ils ne pourront dans aucun cas ni aucun temps être tenus de répondre à aucune sorte d’autorité judiciaire ou autres de ce qu’ils auront fait, proposé ou dit dans les États généraux, si ce n’est aux États généraux eux-mêmes.
Aucune troupe militaire ne pourra approcher plus près que de dix lieues de l’endroit où seront assemblés les États généraux, sans le consentement ou la demande des États.
La suppression de toutes les exemptions pécuniaires à la jouissance desquelles le Clergé ainsi que la Noblesse de la prévôté et vicomte de Paris hors les murs se sont empressés de déclarer qu’ils renonçaient, sera convertie en loi nationale dans les États généraux.
On y ajoutera l’uniformité des peines pour les citoyens de tous les ordres, leur admission égale aux charges, offices et dignités, la non-dérogeance du commerce et des arts mécaniques, et la suppression de toutes servitudes personnelles.
Ces articles, une fois accordés, notre vœu est que les États généraux délibèrent par tête, et si ce vœu éprouvait d’abord quelque difficulté, nous désirons que, du moins, dans les cas où les ordres ne parviendraient pas à s’accorder par délibération prise séparément, ils se réunissent alors pour former une délibération définitive.
Tous les impôts qui se perçoivent sur la Nation seront déclarés illégaux, et cependant la perception en sera autorisée provisoirement ; mais seulement jusqu’au dernier jour de leur séance.
Nous regardons comme essentiel que les États généraux s’empressent d’établir dans leurs assemblées un ordre inaltérable, dont il nous paraît que les principes doivent être :
Une grande puissance dans le président, en ce qui concerne la police.
L’élection du président tous les quinze jours au plus tard.
Le choix alternatif dans les trois ordres de celui qui présidera l’assemblée générale.
L’adoption de règles précises et de formes lentes pour empêcher la précipitation des délibérations.
