la fin de 1795, [fin page479] et les deux milliards et demi de mandats territoriaux qui furent mis en circulation dans l’année 1796, la Convention interdit toute espèce de vente à terme sur les denrées et sur les effets publics (loi du 13 fructidor an III) et la négociation de lettres de change en blanc (loi du 20 vendémiaire an IV). Elle couronna son œuvre par le maximum.
La Convention avait eu la prétention de ne pas faire banqueroute. Un décret du 24 août 1793 unifia toutes les dettes publiques antérieures en un fonds 5 p. 100, qui fut inscrit au Grand-Livre pour une somme annuelle d’arrérages de 127.803.000 fr. Elle fut portée par divers emprunts postérieurs à 174.716.000 francs. Seulement les arrérages étaient payés en assignats qui ne valaient plus que 1 p. 100 de leur valeur nominale et n’étaient plus reçus dans les caisses publiques intégralement[1]. Le Directoire, par la loi du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797), enregistra la banqueroute en réduisant à un tiers le montant de chaque compte de rentes et en remboursant le capital des deux autres tiers par des mandats territoriaux, qui ne valaient, lors de la liquidation de 1801, que 5 p. 100 de leur montant nominal. La charge annuelle de la dette se trouva ainsi réduite à 43.640.000 fr.[2]. 1.900 millions étaient perdus pour les rentiers !
La Révolution, par de telles violences, avait-elle supprimé cet agiotage que Mirabeau dénonçait sous la Monarchie pour enflammer les passions populaires ? Pas le moins du monde. Il s’exerça plus que jamais et entouré de la corruption la plus repoussante. Pendant la Convention, les factions jacobines
- ↑ Pendant la fermeture de la Bourse, les spéculateurs se réunissaient cependant au Palais-Royal et dans la rue Vivienne pour établir les cours des assignats, par rapport au numéraire. Du 23 août 1795 au 19 novembre 1796, la cote des fonds publics fut en assignats. Le 28 mai 1796 une inscription de 5 livres de rente était cotée 600 livres ; il est vrai que ces 600 livres ne valaient ce jour-là que 1 fr. 50 en numéraire. V. A. Courtois, Tableau des principales valeurs négociées et cotées aux bourses de Paris, Lyon et Marseille, du 17 janvier 1797 jusqu’à nos jours. 3e édit., in-4, 1882 (Guillaumin).
- ↑ V. A. Courtois, Histoire des Banques en France, pp. 98-107 ; René Stourm, les Finances de l’ancien régime et de la Révolution (Guillaumin, 1885), t. II, pp. 306-343. Cf. Vuhrer, Histoire de la dette publique en France, t. I, p. 424.
