Dans le mode d’opérer les conversions, un changement s’est produit, dit M. Raffalovich. Jadis on attendait que le fonds à convertir se fût établi au-dessus du pair avec une certaine stabilité et pendant assez longtemps : aujourd’hui, on est plus pressé, on s’attache surtout à élever le cours des fonds similaires que l’on offrira aux porteurs[1].
Il est des conversions qui ne peuvent être que facultatives : ce sont celles des dettes contractées avec des échéances de remboursement fixes ou déterminées par des tirages au sort. Le terme étant stipulé aussi bien dans l’intérêt du créancier que dans celui du débiteur, chaque porteur a le droit d’exiger le maintien des conditions primitives du contrat[2]. L’État, la ville, la compagnie, qui procède à une conversion dans ces conditions, doit naturellement offrir des avantages plus grands à ses créanciers, ainsi qu’aux établissements financiers, qui se chargent de persuader les créanciers. C’est ainsi qu’il y a quelques années, quand la ville de Bruxelles a converti sa dette, elle a payé 8 p. 100 à un syndicat de banquiers[3] : grande raison pour ne pas contracter des dettes à trop longues échéances ; elles ont presque tous les inconvénients des rentes perpétuelles.
Il est enfin des opérations auxquelles on donne abusivement le nom de conversions et qui ne sont que des atermoiements de dettes, la transformation d’une dette à court terme en une dette à long terme. Ainsi ont fait, dans ces dernières années, plusieurs gouvernements, notamment le gouvernement turc. Il avait émis en 1881 des obligations privilégiées 5 pour 100 de 500 fr. remboursables en 24 années. Elles cotaient 495 fr. En 1890, il les a converties en obligations 4 p. 100 remises au public au cours de 411,50, mais amortissables de 1890 à 1934. Ces prorogations tournent en réalité
- ↑ Journal des économistes, janvier 1890.
- ↑ V. discussion à la Société d’économie politique du 5 mai 1891.
- ↑ V. l’Economiste français du 6 juin 1891. D’après the Financial News de Londres, de mars 1890, les Rothschild auraient eu une commission de 37 millions et demi de francs pour avoir procédé, du 8 novembre 1888 au 3 mars 1890, à la conversion de cinq emprunts russes d’un montant nominal de deux milliards 726 millions.
