encore[1]. D’autres, comme le Cotton seed oil trust, ont formé une grande société anonyme, qui a acheté le matériel et les usines de toutes les sociétés formant le trust. Sous cette forme, les trusts sont inattaquables ; car, en Amérique comme en France, le délit d’accaparement (engrossing) suppose forcément la coalition de plusieurs personnes physiques ou juridiques.
En l’état, les trusts sont plus nombreux que jamais. Un écrivain à la fin de 1891 en comptait 120 et son énumération n’est certainement pas complète. Il s’en forme tous les jours de nouveaux[2].
Au moment où nous écrivons, il n’y a pas eu encore de dissolution de trusts ordonnée par les cours de justice en vertu de l’acte du Congrès de 1890 ni des statuts analogues des États. Les cours se sont bornées à prononcer au civil la nullité des conventions de ce genre, quand l’une des parties les en a saisies, en vertu tant de ces statuts que de la Common law[3]. Quant à les poursuivre d’office au criminel, l’opinion n’est pas assez unanime ni assez fixée sur les avantages et les inconvénients des trusts pour donner aux représentants éphémères de l’action publique le courage civique que comporterait cette initiative. Puis dans toutes ces lois qui annulent sans distinction les accords entre les producteurs, il y a quelque chose d’exorbitant.
Si elles étaient exécutées, — les industriels se trouveraient dans une plus mauvaise situation que les ouvriers, qui peuvent se coaliser librement pour faire hausser leurs salaires. La seule chose qui soit interdite à ceux-ci, c’est le boycottage,
- ↑ La légalité de ce procédé a été attaquée dans l’American Law Review de mai-juin 1891 : How far is it safe for citizens of one state to organise a corporation in another state to do business at home ?
- ↑ Il n’est pas jusqu’aux marchands de lait de Chicago, qui ne se soient syndiqués, en octobre 1891, pour élever de deux sous le prix du pot de lait. Ils ont donné pour raison que les farmers producteurs du lait s’étaient eux-mêmes syndiqués pour relever le prix de leur marchandise.
- ↑ V. les décisions rapportées dans the Federal Reporter, tome XLIII, p. 898 et t. XLIV p. 721. Cf. Louisiana annual Reports, tome XLI (1889), n° 10337, the Texas and Pacific versus the southwestern Pacific.
