a à la fois sauvé le commerce d’exportation des soies en Italie et donné une heureuse impulsion à la fabrique lyonnaise[1]. Un pareil exemple est à peu près unique[2]. Mais le secret du succès du Consortium de Turin a été peut-être la reprise universelle des prix, qui commença à se dessiner quelques mois plus tard et s’est pleinement manifestée en 1888. Le grand mérite de ses promoteurs est de l’avoir pressenti. Encore une fois, une spéculation ne peut réussir qu’à condition de s’exercer dans le sens du mouvement naturel des marchés. Aucun syndicat, aucune coalition n’est assez forte pour opérer contre la marée.
V. — L’art. 419 du C. P., qui reproduit l’esprit de la législation de l’ancien régime toujours favorable aux consommateurs contre les producteurs, punit uniquement les coalitions qui ont pour but de ne vendre qu’à un certain prix ou de ne pas vendre. Il n’atteint pas les coalitions de marchands, qui ont pour but d’acheter seulement à un certain prix. Ce sont peut-être les plus dangereuses ; car elles ruinent le producteur et ne font guère bénéficier le consommateur, qui paye toujours au détail les prix auxquels il est habitué[3]. La juridiction civile néanmoins les déclare nulles comme contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, en vertu de l’article 1131 du Code civil. C’est ce que la Cour de Rennes et la Cour de cassation ont déclaré à propos d’une coalition des fabricants d’iode de France, qui avaient formé en 1869 un syndicat pour acheter seulement à certains prix la matière première, la soude des varechs, et pour vendre l’iode également à un prix fixe[4] ;
- ↑ Quand le monde commercial croit à la hausse, le crédit est plus facile : les ventes s’opèrent plus aisément, chacun prévoyant une hausse ultérieure et se hâtant de s’approvisionner ; enfin à chaque inventaire le fabricant compte ses approvisionnements avec une plus-value au lieu d’avoir à amortir une dépréciation, comme dans le cas de baisse.
- ↑ A la fin de 1890 cependant une spéculation à la hausse sur les peignés de laine a donné de bons résultats ; mais la sévérité avec laquelle la Caisse de liquidation de Roubaix-Turcoing a maintenu la limitation de ses crédits (chap. vii, § 14) l’a empêchée de dépasser la mesure.
- ↑ L’influence de la coutume sur les prix du détail est un fait très anciennement constaté. V. Stuart Mill, Principes d’économie politique (liv. III, chap. i, §5).
- ↑ Dalloz périodique, 1879, I, 345.
