sur un mois peut livrer la marchandise depuis le premier jour du mois jusqu’au dernier : le vendeur sur les quatre premiers mois de l’année a le droit de livrer au jour qu’il veut pendant cette période. Les règlements des marchés ou bourses de commerce ont dû prévoir minutieusement les notifications qui doivent être faites par le vendeur à l’acheteur, le délai dans lequel l’acheteur doit prendre livraison et payer le prix convenu, sauf à demander une expertise, s’il y a lieu[1].
Il est parfaitement libre aux parties de déroger à ces règles et c’est en cela que les règlements des corporations commerciales modernes diffèrent de ceux des corporations anciennes ; mais leur intention contraire doit être formellement exprimée[2].
Le dernier jour du terme étant advenu, il est procédé par des liquidateurs spéciaux, généralement agréés par ces corporations et présentant des garanties morales et pécuniaires, au règlement et à la compensation de toutes les ventes et achats faits en sens inverse par les négociants qui ont traité en bourse. La base en est un cours, qui est arrêté à une heure déterminée soigneusement, de manière à ne laisser place à aucune incertitude. C’est ce qu’on appelle le cours de compensation. Sa fixation est l’objet d’une sorte de petite crise, qui se renouvelle à chaque liquidation. Dans les heures qui précèdent sa fixation, les spéculateurs multiplient leurs achats ou leurs ventes de manière à faire fixer ce cours, d’où dépend le sort des affaires qu’ils ont conclues dans le courant du mois, d’une manière favorable à leurs intérêts. La concurrence et la compétition se produisent à ce moment-là avec une grande intensité.
La constitution spontanée de ces corporations commerciales, qui jouent un rôle si important pour la régularisation
- ↑ Dans les marchés à terme sur marchandises, il n’existe rien de semblable au droit d’escompte en vertu duquel l’acheteur à terme d’une valeur peut en exiger la livraison anticipée en en payant le prix (chap. ix, § 8).
- ↑ V. sur ces clauses contraires, qui sont fréquemment pratiquées à Buda-Pesth, David Cohn, op. cit., p. 22. Ce sont alors des fixen geschäften.
