parce qu’elle est au porteur. Elle a comme la rente tournante un remboursement annuel sur le capital jusqu’à extinction[1].
Le jour où l’action, où l’obligation a été inventée, une véritable révolution économique a été opérée. La forme exceptionnelle de la société anonyme n’a qu’une importance secondaire auprès de la transférabilité et de la mobilité données aux parts sociales et aux créances. Les actions se sont produites d’abord au sein de la commandite ; et quand la législation exigeait l’autorisation du Conseil d’État pour la fondation des sociétés anonymes, on tournait la difficulté par la commandite en actions. Tous les abus que l’on reproche à l’anonymat se produisaient déjà sous ce régime, et, dès 1856, le législateur français édictait, pour les réprimer, une loi qui a marqué le point de départ d’un développement législatif considérable dans tous les pays civilisés.
III. — La facilité du transfert des actions et des obligations est portée à son plus haut point lorsqu’elles sont au porteur, et elles sont particulièrement recherchées sous cette forme pour les placements temporaires ; elles sont comme une monnaie, qui rapporte un intérêt.
Cette commodité très grande a fait admettre le titre au porteur peut-être dès le xviie siècle en Italie et en Hollande[2].
En France, la première société qui admit les actions au porteur fut la Compagnie d’Occident, créée par Law en 1717. La Société des fermes royales, organisée par les frères Paris la même année, pour faire concurrence à Law, avait également ses actions au porteur[3]. [fin page158-159]
- ↑ L’annuité est l’obligation, debenture, remboursable par tirages au sort.
- ↑ V. un passage de Stracha, Decisiones Rotæ Genuæ de mercatura (Colon., 1622), decis. XIV, n° 85, cité par Frignet, Histoire de l’association commerciale (Guillaumin, 1868), p. 89. Les obligations sur la Généralité ou les diverses provinces unies étaient, à la volonté du souscripteur, des rentes nominatives ou au porteur. V. Traité général du commerce, par Samuel Ricard (4e édit., 1721), dernière partie, p. 60. Au xviiie siècle, les obligations de la Compagnie des Indes Orientales furent munies de coupons à détacher par le porteur. V. Pringsheim, Wirthschaftliche Enwickelungsgeschichte der vereinigten Niederlande (Leipzig, 1890), p. 61.
- ↑ V. A. Courtois, Histoire des Banques en France (2e édit. Guillaumin, 1881), pp. 14 et 16.
