familles nobles sentirent le danger qui les menaçait, et d’un bout à l’autre de l’Europe, depuis l’Espagne jusqu’à l’Allemagne, depuis l’Italie jusqu’à l’Angleterre, elles introduisirent l’usage des pactes de famille, des substitutions fidéi-commissaires. En même temps, là où les filles, en vertu du droit romain, étaient appelées à la succession, elles en furent exclues sous une forme ou sous l’autre.
Les substitutions ont des inconvénients qui les ont fait universellement condamner. Mais l’on s’est aperçu que la petite propriété du paysan avait non moins besoin d’être protégée contre les recours imprudents au crédit et c’est pour y remédier que la démocratie américaine a édicté les homestead exemptions, qui mettent à l’abri de la saisie le foyer domestique et la terre nécessaire pour assurer le minimum d’existence. De plus en plus, on se demande s’il n’y a pas lieu d’introduire l’institution américaine dans nos vieux pays européens.
De tous les crédits à la consommation, les plus dangereux sont les emprunts que contracte un héritier pour donner des soultes à ses frères et sœurs et conserver intact le domaine familial. Il faut des plus-values absolument exceptionnelles pour que l’héritier puisse arriver à payer ces soultes, là au moins où le taux de capitalisation du revenu foncier est élevé (§ 6). Les Allemands y ont remédié d’une manière remarquable par l’institution du Hofrecht et tari ainsi la principale source de l’endettement hypothécaire. Le cadre de notre étude ne nous permet pas de développer les avantages de ces institutions. Nous l’avons fait dans un précédent ouvrage ; nous devions cependant les mentionner ici ; car elles constituent quelques-uns des contrepoids nécessaires pour empêcher les abus du crédit (chap. xiii, § ler). Nous le constatons souvent, les choses économiques ne peuvent pas être réglées par un principe unique, tant sont complexes les facteurs qui y interviennent. [fin page154]
